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Urbanisme : lutter contre le contentieux abusif

Jean Coronat
Urbanisme : lutter contre le contentieux abusif

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© Hydrel

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Le président de la République avait promis de libérer la construction et la rénovation énergétique. Une des mesures envisagées visait à combattre la multiplication des recours abusifs contre les arrêtés de permis de construire. De fait, la malveillance, et parfois la vénalité, de certaines procédures retardent durablement les projets de construction.L’ordonnance n° 2013-638 du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l’urbanisme ((JORF n° 0166 du 19 juillet 2013 page 12070 texte n° 24.)) est la première des sept ordonnances qui seront prises dans le cadre du Plan d’investissement pour le logement et de la loi n° 2013-569 du 1er juillet 2013 « habilitant le gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de[…]

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