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Urbanisme : lutter contre le contentieux abusif

Jean Coronat
Urbanisme : lutter contre le contentieux abusif

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Le président de la République avait promis de libérer la construction et la rénovation énergétique. Une des mesures envisagées visait à combattre la multiplication des recours abusifs contre les arrêtés de permis de construire. De fait, la malveillance, et parfois la vénalité, de certaines procédures retardent durablement les projets de construction.L’ordonnance n°[…]

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