Urbanisme : un nouveau contenu pour les SCOT et PLU

La Rédaction

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Le décret n° 2012-290 du 29 février 2012, publié au Journal officiel du 2 mars 2012, modifie la partie réglementaire du code de l'urbanisme en ce qui concerne notamment le contenu des SCOT et des PLU. Ce décret a pour objet de mettre en conformité la partie réglementaire du code de l'urbanisme relative aux documents d'urbanisme avec les dispositions de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement et celles de la loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche. Le SCOT doit présenter une analyse de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix dernières années précédant son approbation. Le PLU doit également présenter une analyse de la consommation de ces mêmes espaces et justifier en outre les objectifs de lutte contre l'étalement urbain arrêtés dans le PADD au regard des principes fixés le cas échéant par le SCOT, et des dynamiques économiques et démographiques. Le texte précise également le contenu des plans d'urbanisme intercommunaux dont les dispositions tiennent lieu de programme local de l'habitat et de plan de déplacements urbains. Sont également précisées les conditions de classement des terrains en zone naturelle et forestière et en zone agricole, les constructions autorisées dans ces zones, ainsi que la manière dont sont prises en compte les trames vertes et bleues. Enfin, le décret majore d'un mois le délai d'instruction des autorisations de construire soumises à la consultation de la commission départementale de la consommation des espaces agricoles.
Source : La Quotidienne

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