518_ursaff
© Vainui de Castelbajac
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Dans un précédent article, nous avons détaillé les étapes d'un redressement de l'Urssaf, une fois un contrôle effectué dans une collectivité. L'inspecteur doit en effet transmettre ses observations, qui détaillent l'objet du contrôle, les documents consultés, la période vérifiée et la date de la fin du contrôle, mais aussi les considérations de droit et de fait qui constituent le fondement des observations et, le cas échéant,[…]
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