518_ursaff
© Vainui de Castelbajac
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La Lettre du Cadre - édition Abonnés
Nous avons vu, précédemment, les étapes qui suivent un contrôle de l'Urssaf. Dans le cas d'un redressement, la procédure contradictoire doit être respectée. S'ensuit la possibilité au cotisant de répondre aux observations et l'obligation de l'Urssaf d'y répondre avant la mise en demeure. Détail de la procédure à suivre.
Dans un précédent article, nous avons détaillé les[…]
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