Utilisation des friches ferroviaires.

La Rédaction

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Dans le cadre de la réalisation de la seconde phase de la LGV Est européenne, réseau ferré de France (RFF) assure la maîtrise foncière des emprises nécessaires au projet. Tous les terrains n'ont pas vocation à demeurer propriété de RFF. En effet, RFF peut être amené à acquérir des terrains situés hors emprise dans les cas suivants: demande de réquisition d'emprise totale de la part du propriétaire, sites liés à la mise en oeuvre des mesures environnementales, terrains destinés à la réalisation de dépôts. Ainsi une démarche de rétrocession peut être engagée dans un objectif de pérennisation des mesures environnementales ou de retour à l'agriculture des terres exploitables.

Ce processus de rétroression a commencé le long des emprises de la première phase de la LGV Est européenne mais n'est pas encore achevé. Concernant la seconde phase, il ne pourra être mis en oeuvre qu'à l'achèvement des travaux. En effet, jusqu'à la mise en service, les emprises ferroviaires doivent rester disponibles pour les travaux, notamment pour les dépôts de matériaux.

Toutefois, le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) invite les maires des communes sur lesquelles des terrains pourraient être entretenus ou exploités par des agriculteurs locaux à prendre l'attache de RFF qui pourra examiner leur demande au cas par cas. Question N° : 118830

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