abonné

Vacance temporaire d’un emploi : la fin d’un eldorado

Olivier Casenaz

Sujets relatifs :

, ,
Fini la souplesse presque illimitée de pourvoir des emplois par des contractuels, pour faire face à une vacance temporaire. Désormais, au-delà d’un délai de deux ans, ces emplois doivent être pourvus par des fonctionnaires ou par des agents inscrits sur liste d’aptitude.Avant le vote de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels, l’autorité territoriale était autorisée, sur le fondement des dispositions du 1er alinéa, in fine, de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, à recruter des contractuels par l’intermédiaire de CDD d’un an pour faire face à des vacances temporaires d’emplois. De tels engagements pouvaient être renouvelés à l’identique, sans[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Aide à la connexion

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

Nous vous recommandons

Julien Damon : « Nous restons médiocrement équipés en toilettes publiques »

Julien Damon : « Nous restons médiocrement équipés en toilettes publiques »

La France n’est pas (plus) plus un pays de toilettes publiques. À l’exception des « sanisettes », nous avons abandonné, au contraire d’autres pays, un enjeu majeur de santé et, demain, de protection de l’environnement. Entretien...

02/06/2023 |
Qui sont les franciliens qui quittent l'île-de-France

Infographie

Qui sont les franciliens qui quittent l'île-de-France

Villes riches et villes de riches

Villes riches et villes de riches

Conseil constitutionnel : la fin des mythes et la réalité

Conseil constitutionnel : la fin des mythes et la réalité

Plus d'articles