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Vaccination à marche forcée pour les agents publics

Clémentine Lacoste
Vaccination à marche forcée pour les agents publics 

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

La loi du 5  août 2021 sur la gestion de la crise sanitaire a durci la loi précédente de mai, en rendant obligatoire la vaccination contre le Covid-19 pour certains agents publics. Corollaire de cette nouvelle obligation, est intervenue la modification du décret prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, afin d’en définir les modalités. Le point sur les principales obligations qui en découlent pour les agents concernés.

Voici un point précis sur les modifications du décret n° 2021-699 du 1er  juin 2021, pris en application de loi n°  2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire sur la gestion de la crise sanitaire. À l’ordre du jour, le durcissement de l’obligation vaccinale pour les agents publics.

Qui est concerné par l’obligation ?

Dans la fonction publique territoriale, cela concerne notamment les agents territoriaux, titulaires et contractuels, quel que soit leur cadre d’emplois, exerçant leurs activités dans les établissements suivants (loi du 5  août 2021, art.  12)

[…]

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