© absent84 - stock.adobe.com
Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement
La Lettre du Cadre - édition Abonnés
La loi du 5 août 2021 sur la gestion de la crise sanitaire a durci la loi précédente de mai, en rendant obligatoire la vaccination contre le Covid-19 pour certains agents publics. Corollaire de cette nouvelle obligation, est intervenue la modification du décret prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, afin d’en définir les modalités. Le point sur les principales obligations qui en découlent pour les agents concernés.
Voici un point précis sur les modifications du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021, pris en application de loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire sur la gestion de la crise sanitaire. À l’ordre du jour, le durcissement de l’obligation vaccinale pour les agents publics.
Qui est concerné par l’obligation ?
Dans la fonction publique territoriale, cela concerne notamment les agents territoriaux, titulaires et contractuels, quel que soit leur cadre d’emplois, exerçant leurs activités dans les établissements suivants (loi du 5 août 2021, art. 12)
[…]Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous
Déjà abonné ?
Besoin d’aide pour vous connecter ?
Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr
