Vente de bois aux particuliers.

La Rédaction

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La vente aux particuliers de bois issu des forêts domaniales, gérées par l'Office National des Forêts (ONF) ne constitue pas un objectif prioritaire. Elle est cependant autorisée pour les besoins propres des populations locales, dans des quantités limitées, en rapport avec les besoins domestiques habituels. Dans tous les cas, les produits vendus sont destinés à un usage personnel et leur revente est par principe interdite, afin de lutter contre le commerce clandestin du bois de chauffage.

Des modalités adaptées au cas des ventes de bois aux particuliers ont été élaborées par l'ONF pour encadrer ces ventes et permettre aux habitants des zones rurales de continuer à bénéficier de cet approvisionnement. Chaque vente doit faire l'objet d'un contrat écrit, avant toute intervention en forêt.

Les particuliers achetant du bois sur pied doivent également disposer d'une assurance couvrant leur responsabilité civile et personnelle. En l'absence de telles dispositions, les agents de l'ONF et l'établissement lui-même seraient passibles de sanctions pénales en cas d'accident.

S'agissant des bois issus des forêts des collectivités, il est rappelé que la délivrance de bois pour l'affouage constitue le mode habituel de fourniture de bois de chauffage aux habitants locaux. La vente de bois aux particuliers n'a vocation à être mise en oeuvre qu'à titre exceptionnel et à la demande expresse de la collectivité. Les services de l'ONF doivent veiller à l'information complète des particuliers, concernant les conditions applicables à la vente et à la mise à disposition des bois. Question N° : 127039

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