Vente de bois aux particuliers.

La Rédaction

Sujets relatifs :

La vente aux particuliers de bois issu des forêts domaniales, gérées par l'Office National des Forêts (ONF) ne constitue pas un objectif prioritaire. Elle est cependant autorisée pour les besoins propres des populations locales, dans des quantités limitées, en rapport avec les besoins domestiques habituels. Dans tous les cas, les produits vendus sont destinés à un usage personnel et leur revente est par principe interdite, afin de lutter contre le commerce clandestin du bois de chauffage.

Des modalités adaptées au cas des ventes de bois aux particuliers ont été élaborées par l'ONF pour encadrer ces ventes et permettre aux habitants des zones rurales de continuer à bénéficier de cet approvisionnement. Chaque vente doit faire l'objet d'un contrat écrit, avant toute intervention en forêt.

Les particuliers achetant du bois sur pied doivent également disposer d'une assurance couvrant leur responsabilité civile et personnelle. En l'absence de telles dispositions, les agents de l'ONF et l'établissement lui-même seraient passibles de sanctions pénales en cas d'accident.

S'agissant des bois issus des forêts des collectivités, il est rappelé que la délivrance de bois pour l'affouage constitue le mode habituel de fourniture de bois de chauffage aux habitants locaux. La vente de bois aux particuliers n'a vocation à être mise en oeuvre qu'à titre exceptionnel et à la demande expresse de la collectivité. Les services de l'ONF doivent veiller à l'information complète des particuliers, concernant les conditions applicables à la vente et à la mise à disposition des bois. Question N° : 127039

Recevez votre newsletter hebdo gratuitement

Nous vous recommandons

Hervé Maurey : "sur le ferroviaire, l’État n’a pas de vision stratégique "

Hervé Maurey : "sur le ferroviaire, l’État n’a pas de vision stratégique "

Les sénateurs Hervé Maurey et Stéphane Sautarel ont récemment présenté les conclusions de leur rapport : « Comment remettre la SNCF sur rail ? Modèle économique de la SNCF et du système ferroviaire : il est grand temps...

02/05/2022 |
Éditorial : Nouveau monde, vieilles idées

Éditorial : Nouveau monde, vieilles idées

À lire: faut-il quitter les réseaux sociaux ?

À lire: faut-il quitter les réseaux sociaux ?

Au sommaire de la Lettre du Cadre d'avril 2022

Infographie

Au sommaire de la Lettre du Cadre d'avril 2022

Plus d'articles