La cour administrative d'appel de Marseille a donné raison au géant de l'agroalimentaire Nestlé face à la commune de Vergèze (30) qui se disputent depuis six ans autour du nom de la source Perrier.
C'est la quatrième fois en six ans que les deux parties se retrouvaient devant la justice. Au coeur du litige : une décision de la commune de rebaptiser le lieu-dit "Les Bouillens" en "Source Perrier-Les Bouillens". En 2006, lors d'un conseil municipal, Vergèze avait pris cette décision pour empêcher le groupe, propriétaire de l'eau minérale, de délocaliser sa production.
Vergèze : ça ne coule pas de source....
Testez l'édition Abonnés
de La Lettre du Cadre
15 jours d'essai gratuit
et sans engagement
CITATION
« S’ils n’ont pas leurs parrainages, c'est qu'ils ne méritent pas d'y participer. (...) Tant pis pour eux. »
Anne Hidalgo
Nous vous recommandons
Interview
Richard Lioger : "Il faudrait créer un Pinel étudiant"
Le député Richard Lioger (LReM), avec David Corceiro (MoDem), a récemment remis un rapport d’information pointant l’insuffisance de l’offre de logements pour les étudiants et plus généralement pour les jeunes. Ce rapport, « Le...
Les missions du référent laïcité ont été précisées
Osez la parité !
