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Vers davantage de mobilité professionnelle dans la FPT ?

Pauline Armand

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Depuis 6 mois, plusieurs modifications rendent plus favorable le sort des fonctionnaires en disponibilité. Critiquées lors de leur adoption, ces dispositions ont pour but de favoriser les allers et retours entre le privé et le public.

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ((bit.ly/2Cf3MjI)) et le décret n° 2019-234 du 27 mars 2019 ((bit.ly/2X61oYq)) sont venus modifier les dispositions de l’article 72 de la loi du 26 janvier 1984 ((bit.ly/2XpdNWP)) relatif à la position de disponibilité ainsi que les articles 18 à 21 du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 modifié ((bit.ly/2aafnQs)) relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à[…]

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02/05/2023 |
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