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Vers des « affaires du siècle » contre les collectivités ? : les textes des obligations climatiques, du législatif au local

Vers des « affaires du siècle » contre les collectivités ? : les textes des obligations climatiques, du législatif au local

© Romolo Tavani

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

La mise en cause de la responsabilité de l’Etat pour inaction climatique et en matière de qualité de l’air dans plusieurs affaires emblématiques ouvre de nouvelles perspectives contentieuses. Celles-ci pourraient atteindre, à terme les collectivités territoriales elles-mêmes.

Par Corentin Chevallier, avocat associé, et Pauline Véron, avocate counsel, cabinet Foley Hoag AARPI

C’était en partie inscrit dans la constitution, mais depuis la victoire de « Notre affaire à tous », la justice administrative a confirmé que la responsabilité publique pouvait être engagée en cas de manquement aux obligations juridiques dans la lutte contre le réchauffement climatique.

Après avoir passé en revue, dans un premier article, ce qui ressort des décisions réentes[…]

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