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Vers des "Affaires du siècle" locales : la lutte contre le changement climatique, nouveau champ de responsabilités pour les collectivités

Vers des

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Depuis la mise en cause de la responsabilité de l’État pour inaction climatique dans plusieurs affaires emblématiques (« Grande Synthe et autres » ; « l’Affaire du siècle »), la justice administrative a considéré que la responsabilité publique pouvait être engagée en cas de manquement aux obligations juridiques dans la lutte contre le réchauffement climatique. Jusqu’où et sur quelles bases ?

Par Corentin Chevallier, avocat associé, et Pauline Véron, avocate counsel, cabinet Foley Hoag AARPI

La prise de conscience des responsables politiques qu’une action efficace contre le changement climatique, au-delà de la mobilisation politique, passe nécessairement par une réponse juridique, a conduit à la mise en place progressive d’un nouveau corpus juridique[…]

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