abonné

Vers la fin des délégations de service public pour la gestion de la restauration collective ?

Angélique Di Curzio

Sujets relatifs :

, ,
Vers la fin des délégations de service public pour la gestion de la restauration collective ?

527-dsp-restauration-collective-AdobeStock_186555934

© evening_tao - adobestock

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Risque économique, rémunération du délégataire, part des recettes des usagers… Les collectivités peuvent de moins en moins passer sans y prendre garde des délégations de service public pour la restauration collective. Le risque grandit que le juge intervienne.

Le juge administratif annule, de plus en plus souvent, les délégations de service public (DSP) conclues par les collectivités publiques avec un opérateur économique en vue de la gestion du service public de la restauration collective.

Il considère, en effet, que les contrats passés par les collectivités publiques ne peuvent pas être qualifiés de contrats de délégation de service public mais de marchés publics de service. On peut, ainsi, s’interroger sur l’avenir des délégations de service public[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Aide à la connexion

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

Nous vous recommandons

En Paca, l’État fait confiance à la région pour la planification écologique

En Paca, l’État fait confiance à la région pour la planification écologique

La région Paca a récemment signé un protocole d’expérimentation de la territorialisation de la planification écologique avec l’État. Déjà en pointe sur le sujet, à travers son plan Climat intitulé « Gardons une COP...

23/01/2023 |
Catherine Belrhiti : « L’eau doit devenir un sujet politique »

Catherine Belrhiti : « L’eau doit devenir un sujet politique »

Logement : quand la question secondaire devient primaire  !

Logement : quand la question secondaire devient primaire  !

URBACT, un programme européen taillé sur mesure pour mailler les villes

URBACT, un programme européen taillé sur mesure pour mailler les villes

Plus d'articles