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Vers plus d’égalité entre les droits des contractuels et des titulaires dans la FPT

Anouk Cwiklinski

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Un décret modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale marque une nouvelle étape dans l’harmonisation des droits des agents contractuels de la fonction publique territoriale sur ceux des agents titulaires.

Par Anouk Cwikliski et Michaël Verne

La notice du décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 précise qu’il vise à actualiser les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale (FPT) afin de prendre en compte les évolutions qui ont été instituées par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Ce décret vise également à prendre en compte la codification des lois statutaires en modifiant les dispositions réglementaires[…]

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