Vers un acte III de la décentralisation

La Rédaction

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Un projet de loi « de décentralisation et de réforme de l'action publique » devrait être présenté en conseil des ministres en mars 2013. Ce texte devrait être débattu en avril, au Sénat, en première lecture.
Un avant-projet de loi et un "document de travail" transmis, fin 2012, aux associations d'élus confirment l'idée-force du gouvernement : confier à la région la responsabilité des grandes politiques publiques, dont le pilotage ne leur serait cependant pas exclusivement dévolu. Dans chaque région, des conférences territoriales de l'action publique devraient clarifier et répartir l'exercice des compétences entre les collectivités, tandis qu'un Haut Conseil des territoires servirait d'instance de dialogue avec l'Etat.
La modernisation de l'action publique ne figure pas dans le texte, tandis que le « pacte financier » (dotation-fiscalité) entre l'Etat et les collectivités sera « négocié » dans le cadre du projet de loi de finances 2014.
Par Xavier Brivet et Aurélien Hélias le courrier des maires

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