Vers un contrat public type ?

La Rédaction

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Le gouvernement va créer des "contrats-type" pour les non-titulaires de la fonction publique, afin de mettre de l'ordre dans la diversité des contrats existants d'un employeur public à l'autre. Le sujet est en cours de négociation avec les syndicats, mais le cabinet du ministre de la fonction publique, Georges Tron, a laissé fuiter l'information. Ces contrats-type devront permettre aux salariés contractuels de bénéficier des mêmes garanties d'une administration à l'autre. S'ils ne sont pas à priori hostiles à ces contrats-type, les syndicats, notamment FSU, CGT et CFDT, insistent sur la nécessité de mise en place des mécanismes permettant aux salariés précaires de "porter" leurs droits (formation, salaires, droits sociaux...) en cas de mobilité professionnelle, d'un employeur public à l'autre. Les prochaines réunions de négociation auront les 10 et 23 février.

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