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Vers un renforcement des garanties pour les agents détachés sur emploi fonctionnel

Pierre Larroumec

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À l’heure où les prochains changements d’équipes municipales entraîneront leur lot de décharges de fonction, une récente décision du Conseil d'État nous fournit l’occasion de faire un point sur l’ensemble des garanties offertes.

Le tribunal administratif d’Orléans avait annulé la décision du 14 octobre 2011 mettant fin au détachement d’un administrateur territorial, sur l’emploi fonctionnel de DGA du département du Loiret pour méconnaissance de l’article 53 de la loi du 26 janvier 1984. Le Conseil d’État a confirmé cette annulation ((CE, 16 décembre 2013, Département du Loiret/M. Dubrez n° 367007.)) en apportant une intéressante précision sur l’entretien préalable dont doit bénéficier l’agent détaché sur emploi fonctionnel.

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