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La loi du 7 août 2015 est claire : c’est au plus tard au 1er janvier 2017 que tous les EPCI en fiscalité propre seront dotés de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ».
Un contexte délicat
Le cadre général de cette intercommunalisation forcée est tendu : les EPCI subissent une grave crise financière et seront nombreux à devoir fusionner en 2016 pour 2017. Autant conduire plusieurs batailles à la fois sans n’avoir plus guère le nerf de la guerre. Cela dit, à ce jour, plus de 60 % des offices de tourisme agissent déjà sur un périmètre intercommunal ! Certains n’ont pas encore franchi le cap, soit parce que ce n’était pas un enjeu, soit au contraire parce que c’était un défi trop redoutable à relever sans la contrainte de la loi…
Le sur-mesure avant tout
Encore faut-il aussi cadrer précisément la compétence à intercommunaliser.
Plus de 60 % des offices de tourisme agissent déjà sur un périmètre intercommunal.
Ainsi par exemple la CA de Sophia Antipolis comprend-elle des communes aussi touristiques qu’Antibes, Biot, Vallauris… mais aussi une station de ski et de la randonnée en arrière-pays. Ces identités touristiques diversifiées ont conduit, à ce jour, cette CA pourtant ambiteuse à limiter ses compétences touristiques à quelques interventions stratégiques en termes de marques, de coordination des actions, d’emplois…
Plus classiquement, la CC « Larzac et Vallées », qui recèle des trésors templiers, a choisi d’intercommunaliser la promotion du tourisme mais pas, ou peu, la visite des sites eux-mêmes.
La CC de Bitche et environs a, elle, trouvé un compromis entre centralisation et autonomie : l’office est géré à l’échelle de la communauté, tandis que les sites bénéficient d’une autonomie via des régies dotées de vastes pouvoirs, associant les élus des communes concernées.
Taxe de séjour : chronique d’une guerre annoncée
La perception de la taxe de séjour est le fait des communes et des intercommunalités : il y a débat sur le transfert ou non de la taxe de séjour. Pour la ministre M. Lebranchu, lors des débats parlementaires, la taxe ne serait pas transférée de plein droit aux communautés, mais cette interprétation peine à convaincre. Le plus probable en droit est qu’avec la compétence exclusive « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme », les communautés sont les principales compétentes pour engager des « dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique de la commune » et donc pour lever la taxe au sens de l’article L.2333-27 du CGCT, surtout à la lumière d’un autre texte : l’article L.133-7 du code du tourisme… Ce point de vue est néanmoins discuté et des ajustements législatifs sont attendus sur le sujet.
Des choix à opérer
Reste à cadrer cette nouvelle compétence tourisme sur une question juridique et opérationnelle : la métropole ou la communauté n’assurera-t-elle que la compétence « promotion dont office »… ou s’engagera-t-elle aussi sur la gestion des sites touristiques ? la création, voire la commercialisation de produits touristiques ? d’autres choses encore ?
En sus de ces questions, s’abat, sur les élus, une pluie d’autres questions : au niveau des sites comme de la promotion, fait-on un office de tourisme et plusieurs bureaux du tourisme sur le territoire ? ou un système centralisé ? avec quelle gestion des personnels ? des marques ?
Reste à cadrer cette nouvelle compétence tourisme sur une question juridique et opérationnelle.
S’y ajoute la question de l’échelle pertinente : va-t-on se regrouper à l’échelle de la communauté, voire à un niveau supra-communautaire comme l’a fait Blois-Agglopolys avec l’office de tourisme Blois-Chambord ? ou comme dans les Cévennes, où le pays gère une compétence tourisme au-dessus de la CA d’Alès en Cévennes qui conduit elle aussi des actions en ce domaine ?
Bruno Malhey, ancien DGS de la CA de Blois-Agglopolys, actuel DGS de Paris Vallée de la Marne : Une expérience supra-communautaire entre Blois et Chambord
L’office de tourisme Blois-Chambord fait partie des rares offices (environ 4 %) à vocation intercommunautaire ; il a en effet été créé à l’initiative de la communauté d’agglomération de Blois-Agglopolys et de la communauté de communes du pays de Chambord. Le territoire Blois-Chambord recouvre 65 communes et 130 000 habitants sur deux EPCI. L’office est classé en catégorie 2, il a un statut associatif, avec un quart d’élus locaux dans sa gouvernance. Malgré cette volonté affichée de coordination, sont demeurées, en raison de la grande diversité touristique du territoire et pour des raisons de proximité, quatre maisons du tourisme à Chambord, Cheverny, Chaumont-sur-Loire et Bracieux, ainsi que neuf bureaux d’information touristique et enfin des points d’accueil au pied des quatre châteaux principaux : Blois, Cheverny, Chambord et Chaumont-sur-Loire. Cette notion de proximité a semblé importante aux élus locaux et professionnels afin d’orienter au mieux les nombreux touristes sur un périmètre en partie rural et très étendu.
D’autant que de nombreux pays qui exercent des compétences touristiques se trouvent plus ou moins condamnés, ou menacés, par les fusions de communautés en cours (comme dans la Beauce eurélienne, par exemple).
De nombreux pays qui exercent des compétences touristiques se trouvent plus ou moins condamnés, ou menacés, par les fusions de communautés.
Faut-il prévoir des bureaux du tourisme en dessous du futur office communautaire ? Cette solution, encadrée par la loi « Notre », impose de s’interroger sur le « qui fait quoi » au-delà de l’accueil du touriste, de se demander à quel moment on intervient, de réfléchir aux missions de l’office et du bureau, de l’existence d’une identité touristique commune, ou non, à tout le territoire…
Autant dire qu’à court terme, nombre de communautés vont acheter la paix sociale en maintenant les bureaux du tourisme au niveau communal… Mais au final, cette solution ne révélera sa pertinence que selon, par une sorte de subsidiarité, ce que l’on aura assigné comme missions à chaque échelon. Pas question donc, à ce stade, de raisonner en termes uniquement de droit, d’ego des uns et des autres, et de paix sociale… Il importe de bâtir, assez vite, une vraie stratégie, sur mesure, pour le territoire.
Yannick Moreau, député, président de la communauté de communes des Olonnes : Gérer la grande bascule intercommunale
Pour le territoire des Olonnes en Vendée, la loi « Notre » a fixé l’échéance du transfert de la compétence tourisme, mais pas la démarche envisagée dans le cadre de l’élaboration du schéma de mutualisation. L’exercice de cette compétence est l’illustration parfaite du millefeuille territorial : le syndicat mixte du Pays des Olonnes promeut le tourisme, les communautés de communes le financent et les villes assurent les missions d’accueil, d’animation, et de commercialisation des produits touristiques.
Conscients que la gouvernance et l’organisation étaient imparfaites, nos réflexions accélérées par la loi « Notre » nous ont conduits à cette double préconisation :
- le transfert de la compétence tourisme au 1er janvier 2017 à la CA simultanément à sa création. Elle est identifiée comme l’échelon territorial le plus pertinent pour mener cette politique de développement touristique, composante essentielle de la compétence développement économique ;
- la définition d’une stratégie d’attractivité territoriale mise en œuvre par une société publique locale, la structure juridique conjuguant volonté politique et démarche entrepreneuriale.
