Vers une réforme du financement des syndicats

Nicolas Braemer

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Le gouvernement entame un chantier à haut risque : la réforme du financement des organisations syndicales. Objectif : une loi début 2014.
Michel Sapin a commencé un long round de négociations avec les leaders syndicaux(CFTC, CFE-CGC, lundi, puis FO , CFDT et CGT dans la semaine). Le but ? Aboutir au début de l’année prochaine à une loi qui réformera le financement des organisations syndicales en dissociant le financement du dialogue social de celui de la formation professionnelle.Une petite partie des sommes récoltées pour la formation professionnelle est distribuée entre le patronat et les syndicats pour financer leur gestion des organismes paritaires mais des soupçons existent sur leur emploi à d'autres fins. Dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle, le gouvernement entend clarifier ces deux volets.

Compensation et dédommagement

"On est prêts à revoir le financement qui se fait actuellement à travers la formation professionnelle", a affirmé le numéro un de la CFTC, Philippe Louis, à la sortie du ministère. La CFTC propose une compensation pour les syndicats à travers une collecte sur la masse salariale - de l'ordre de 0,025% - qui permettrait de financer leur participation à la gestion paritaire. Cela ne supposera "pas un coût supplémentaire pour les entreprises", puisque cette ponction "sera détachée" de la collecte faite actuellement pour les organismes de formation, a assuré M. Louis.Par ailleurs, la CFTC demande une participation de l'Etat pour dédommager les syndicats des missions d'intérêt général qu'ils rendent dans le cadre du dialogue social. L'une des pistes pourrait être l'attribution aux syndicats des sommes qui étaient allouées à l'organisation des élections prud'homales dans la mesure où "il est question de revoir" la désignation des juges consulaires, a indiqué M. Louis.Le gouvernement pourrait supprimer les élections prud'homales, d'un coût de 100 millions d'euros, puisque l'audience des syndicats n'est plus mesurée par ce scrutin mais par les élections dans les entreprises.Des patrons enfin représentatifs ? De son côté, Carole Couvert, CFE-CGC, a demandé au ministre "une réflexion sur les missions que le gouvernement veut confier aux partenaires sociaux", parce que "le financement en découle", a-t-elle dit à l'AFP. En particulier, selon elle, le dialogue social territorial doit être précisé. "On est prêts à discuter, la transparence financière ne nous fait pas peur", a-t-elle dit.Par ailleurs, M. Sapin a évoqué avec les leaders syndicaux la question délicate de la représentativité patronale qui pourrait être réglée par le biais des adhésions des entreprises aux organisations professionnelles et non par des élections, comme c'est le cas pour les syndicats. La CFE-CGC réclame des élections et "dans le cas contraire, il faudra se poser des questions sur la représentativité syndicale", a averti Mme Couvert. La CFTC est également favorable à des élections côté patronal, mais "n'en fait pas un casus belli ».

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