Vidéosurveillance : un Big Brother pour recueillir des preuves

L'autorité investie du pouvoir disciplinaire doit être en mesure d'établir la matérialité des faits à l'origine d'une sanction. L'utilisation d'enregistrements vidéo peut être un mode probatoire efficace. Mais, pour être admises, les informations doivent avoir été recueillies de façon licite. Or, la protection des droits de la défense et de la vie privée des agents impose le respect d'une procédure rigoureuse. Un rappel des principales caractéristiques de la procédure de vidéosurveillance s'impose.

L'autorité territoriale qui décide d'engager des poursuites à l'encontre de l'un de ses agents doit rassembler suffisamment d'éléments pour prouver l'existence de la faute, car elle doit être en mesure d'établir l'exactitude matérielle des faits reprochés. Ce[…]