Vite un bouclier énergétique pour les collectivités !

Emmanuel Legrand

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Vite un bouclier énergétique pour les collectivités !

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© Adobestock

Il y a (si) peu, on a supprimé les tarifs réglementés de l’énergie pour les collectivités. Voilà qui a aggravé considérablement les difficultés actuelles et qui a nécessité de rapides solutions législatives.

La loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat entérine la suppression des tarifs réglementés. Concrètement, seules les très petites collectivités ont la faculté de conserver ces tarifs. Pour les autres, depuis le 1er janvier 2021, le nouvel article L.337-7 du code de l’énergie oblige à ce que seules peuvent bénéficier du tarif réglementé, pour leurs sites souscrivant une puissance inférieure ou égale à 36 kilovoltampères, les collectivités ayant moins de dix personnes employées et dont le chiffre d›affaires, les recettes ou le total de bilan annuels n’excèdent pas 2 millions d’euros.

C’était hier et pourtant cela paraît relever d’un autre monde.

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Une stabilité bien lointaine

Pour différentes raisons, qui ne relèvent pas toutes de la fatalité, les prix de l’énergie ont explosé. L’Association des petites villes de France considère que dans certaines communes membres, les dépenses énergétiques ont bondi de 50 %. Pour l’Association des maires de France et la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, ces hausses oscilleraient entre 30 % et 300 % ! Intenable.

Dans un contexte budgétaire déjà difficile, l’impact des prix de l’énergie met en péril des services publics locaux parfois essentiels. On pense aux piscines municipales. Les dépenses d’investissement s’en ressentiront sans doute, quand les impératifs de la transition énergétique seront incontournables. On attendait de la mise en concurrence, des hausses annuelles sous les 4 %. Nous en serons très éloignés.

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Une solution française

Pas de chance pour les collectivités prises dans un tourbillon de marché, de contexte géopolitique et de dissensions de l’Union européenne : on ne voit pas l’amorce d’une résolution.

Le Sénat a avancé rapidement sur la création d’un bouclier énergétique applicable aux collectivités (1). Plusieurs pistes sont évoquées, dont celle de relever le seuil de la loi du 1er janvier 2021. Et sans doute de permettre le rétablissement de l’accès à un tarif réglementé d’électricité pour l’ensemble des collectivités qui le souhaitent, indépendamment de leur taille. Tout ne serait pas résolu, parce que notre pays connaît un problème énergétique que le nucléaire n’a pas les capacités de résoudre seul. Mais dans l’urgence, il « suffirait » de passer de nouveau par la loi. Si des budgets conséquents sont consacrés au paiement de factures, c’est nécessairement d’autant moins pour les autres secteurs. Et il y a tant de besoins locaux à satisfaire… On connaît la trajectoire. Il y a urgence.


(1) Rapport d’information n° 836 (2021-2022) de Françoise Gatel, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé le 27 juillet 2022.

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