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Voilà les limites à la liberté d’expression des agents publics sur les réseaux sociaux

Michaël Verne

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Voilà les limites à la liberté d’expression des agents publics sur les réseaux sociaux

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

La liberté de parole de fonctionnaires sur les réseaux sociaux se heurte à de nombreux obstacles. La réalité de ce qui fait ces nouveaux médias (les groupes, les limites de l’anonymat…) rend aléatoire le maintien de la parole dans la sphère privée. La jurisprudence confirme l’obligation de prudence.

La liberté d’opinion des agents publics, garantie par l’article 6 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, n’est pas absolue et connaît des limites particulières à son exercice, notamment à travers l’obligation de réserve à laquelle sont tenus les fonctionnaires.

Encadrer l’expression des convictions

Cette obligation impose aux agents, même en dehors de leur service, « de faire preuve de retenue et[…]

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