abonné

Voilà les limites à la liberté d’expression des agents publics sur les réseaux sociaux

Michaël Verne

Sujets relatifs :

, ,
Voilà les limites à la liberté d’expression des agents publics sur les réseaux sociaux

526-vainui-reseaux-sociaux

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

La Lettre du Cadre - édition Abonnés

La liberté de parole de fonctionnaires sur les réseaux sociaux se heurte à de nombreux obstacles. La réalité de ce qui fait ces nouveaux médias (les groupes, les limites de l’anonymat…) rend aléatoire le maintien de la parole dans la sphère privée. La jurisprudence confirme l’obligation de prudence.

La liberté d’opinion des agents publics, garantie par l’article 6 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, n’est pas absolue et connaît des limites particulières à son exercice, notamment à travers l’obligation de réserve à laquelle sont tenus les fonctionnaires.

Encadrer l’expression des convictions

Cette obligation impose aux agents, même en dehors de leur service, « de faire preuve de retenue et[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Aide à la connexion

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

Nous vous recommandons

Au sommaire de la Lettre du Cadre de juin/juillet 2022

Infographie

Au sommaire de la Lettre du Cadre de juin/juillet 2022

La dernière Lettre du Cadre vient d'arriver. Au sommaire : ces déchets que nous ne préférons réduire plutôt que réduire, un énième épisode du management en temps de crise, le renouveau des instances médicales dans les...

24/06/2022 |
Tourisme = prime time + CSP+

Tourisme = prime time + CSP+

À lire : Faut-il évaluer les enseignants ?

À lire : Faut-il évaluer les enseignants ?

Hervé Maurey : "sur le ferroviaire, l’État n’a pas de vision stratégique "

Hervé Maurey : "sur le ferroviaire, l’État n’a pas de vision stratégique "

Plus d'articles