Yourtes : Sont-ce des constructions ?

La Rédaction

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 En tant qu'installation destinée à l'habitation principale, la yourte est considérée comme une construction si elle présente, en raison de sa destination, une conjonction de critères de durabilité et de permanence certains. Les caractères de durabilité et de permanence, qui permettent un lieu de vie et de résidence, s'analysent en fonction de l'équipement de la yourte : réseaux individuels (panneaux solaires, dispositif de pompage d'eau d'un puits, évacuation des eaux usées intérieures par un bassin phyto épuration) et équipements intérieurs (évier, toilettes sèches, système sommaire de douches, poêles) (CA de Nîmes n° 12/00315 du 13 avril 2012).

La yourte destinée à de l'habitation principale est soumise au droit commun des constructions : déclaration préalable jusqu'à 20 m2 de surface de plancher et au permis de construire au-delà. Elle ne peut, néanmoins, être implantée que dans les secteurs constructibles conformément aux règles applicables dans la zone concernée. Dans l'état actuel du droit, il apppartient donc au maire concerné d'établir une carte communale ou bien d'envisager un plan local d'urbanisme (PLU) pour analyser et organiser les projets d'écovillages composés de ce type d'habitats alternatifs dans la mesure où ces écohameaux s'avèrent compatibles avec un développement équilibré de la commune.

La ministre a demandé à ce que des évolutions législatives soient mises à l'étude afin de clarifier le statut de ce type d'habitats. Elles seront introduites dans le projet de loi relatif à l'urbanisme et au logement qui sera prochainement soumis au Parlement. Question N° : 11576

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