ZFU : l'exonération fiscale est prolongée

La Rédaction

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La loi de Finances pour 2012 (art. 157) proroge jusqu'en 2014 le dispositif d'exonérations fiscales et sociales accordées aux employeurs situés en zone franche urbaine (ZFU). Par ailleurs, elle modifie la condition de résidence. Pour bénéficier de l'exonération, l'employeur doit embaucher une proportion minimale de salariés résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Dorénavant, le nombre de salariés employés en CDI ou en CDD d'au moins 12 mois et résidant dans l'une des ZFU, ou dans l'une des zones urbaines sensibles de l'unité urbaine dans laquelle est située la ZFU doit être au moins égal à 50% des salariés employés dans les mêmes conditions. De manière identique, le nombre de salariés embauchés depuis la date d'implantation doit être au moins égal à 50% des salariés embauchés dans les mêmes conditions sur la même période.

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