ZFU : les effets plafonnent

La Rédaction

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L'Insee a évalué le dispositif des zones franches urbaines entre 1997 - année de leur création - et 2006. Entre 1997 et 2002, l'effet sur l'activité économique semble établi : les exonérations sociales et fiscales auraient permis l'implantation de 9 700 à 12 200 établissements, soit la création de 41 500 à 56 900 emplois. A partir de 2002, cet effet plafonne et fin 2006, l'Insee comptabilise 1400 à 3400 établissements supplémentaires seulement, soulignant que le dispositif est « sans effet statistiquement significatif sur le nombre d'emplois ». Ce plafonnement de l'impact serait du au renforcement en 2003 de la clause d'embauche locale, qui contraint les entreprises à recruter en partie parmi les habitants de la zone. Le développement des allègements généraux de charges sur les bas salaires aurait également réduit l'avantage comparatif des ZFU : la différence entre les charges patronales payées en ZFU et hors ZFU s'est réduite ; l'écart de taux de cotisations au niveau du smic, de 10 points en 1997, n'était plus que de 2 points en 2006 (INSEE, Analyses n° 4 - mars 2012).
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