ZRR : un régime à deux vitesses

La Rédaction

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Oubli ou souci d'économies : la carte des zones de revitalisation rurale n'a pas été révisée en 2011. De nombreuses communes qui ont intégré une intercomunalité ne seront donc pas éligibles aux exonérations alors que leurs voisines le sont. Pire, certaines communes qui auraient dû sortir du zonage en raison de leur regain démographique continuent, elles, de bénéficier des aides. La carte des ZRR fait l'objet d'une actualisation annuelle.

Pour pouvoir être éligibles, les communes doivent remplir certains critères : faible densité démographique, difficultés socio-économiques (déclin de la population, déclin de la population active, forte proportion d'emplois agricoles). La loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux a ajouté une condition supplémentaire : faire partie d'une intercommunalité. Or l'arrêté du 28 décembre 2011 "constatant le classement de communes en ZRR" n'est en réalité qu'une coquille vide ! Aucun nouveau classement n'est intervenu.

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