Budget - Page 18

Collectivités : vers une nouvelle cure d'austérité ?

Collectivités : vers une nouvelle cure d'austérité ?

Les collectivités locales, déjà soumises à la diète pour renflouer les caisses de l'Etat, pourraient devoir faire 10 milliards d'euros d'économies supplémentaires, au risque de plomber leur capacité à investir.C'est loin d'être un...

04/03/2014 | BudgetPolitique
RBS condamnée pour défaut d’information et de conseil

Dossiers

RBS condamnée pour défaut d’information et de conseil

Le 28 janvier 2014, le TGI de Paris a rendu un jugement qui devrait bouleverser les idées sur la « dette structurée » des collectivités.Royal Bank of Scotland a été condamnée pour défaut d’information et de conseil, pour avoir...

03/03/2014 | BudgetEmprunt/dette
Emprunts toxiques : opération mains propres en Italie

Dossiers

Emprunts toxiques : opération mains propres en Italie

Les juges italiens viennent de rendre un jugement historique sur les emprunts toxiques souscrits par la ville de Milan. Les condamnations sont exemplaires, en amendes comme en peine de prison. Petit à petit, la justice en Europe commence à...

03/03/2014 | Finances
TCFE : panne de jus pour les communes

TCFE : panne de jus pour les communes

Les communes ne percevront plus, à partir de 2015, la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE). Son produit sera transféré aux syndicats d’énergie. Pour le bloc local, c’est une perte annoncée de plus d’un milliard...

03/03/2014 | BudgetFinances
Décentralisation : « Comment nier que trois collectivités coûtent plus cher qu’une seule ? »

Décentralisation : « Comment nier que trois collectivités coûtent plus cher qu’une seule ? »

Philippe Dallier se bat depuis 2008 pour fusionner les départements autour de Paris, au nom d’une plus grande efficacité des services publics. Il regrette que son principe soit repoussé à plus tard, sans doute en 2018, alors qu’un...

Emprunts toxiques : les juges allemands condamnent les banques

Dossiers

Emprunts toxiques : les juges allemands condamnent les banques

La Cour fédérale de justice allemande vient de rendre un arrêt qui pourrait être essentiel pour les collectivités dans leurs négociations avec les banques pour sortir des emprunts toxiques.L'arrêt explique en effet que la complexité...

27/02/2014 | Finances
Dépenses d’action sociale : les départements pris dans l’étau

Dépenses d’action sociale : les départements pris dans l’étau

Pour les départements, toujours étouffés par des dépenses contraintes et des droits de mutation incertains, les années se suivent et se ressemblent : cette année ne sera encore pas celle de l’investissement.En 2013, l’épargne...

11/02/2014 | BudgetEmprunt/dette
Départements : des dépenses obligatoires de plus en plus optionnelles

Départements : des dépenses obligatoires de plus en plus optionnelles

Étranglés par la baisse de leurs ressources et l'explosion de leurs dépenses sociales, les départements sont obligés de faire des choix. Souvent, malheureusement, ce sont leurs dépenses non obligatoires qui doivent être supprimées....

10/02/2014 | Finances
L’impôt est légitime, reste à le réformer

L’impôt est légitime, reste à le réformer

Si l'imposition sur le revenu fait bien partie du pacte républicain, le ras-le-bol fiscal actuel est bien le signe que le système nécessite une réforme de fond.L’impôt existe depuis que l’homme vit en communauté. Sans impôt, pas...

05/02/2014 | BudgetPolitique
Droits de mutation à titre onéreux : l’augmentation aura bien lieu

Droits de mutation à titre onéreux : l’augmentation aura bien lieu

Pour affronter le surcoût des dépenses sociales, les conseils généraux peuvent augmenter les droits de mutation de 0,7 % sur deux ans à partir du 1er mars prochain. La plupart d’entre eux saisiront cette opportunité, malgré...

28/01/2014 | FinancesFiscalité