Budget - Page 18

TCFE : panne de jus pour les communes

TCFE : panne de jus pour les communes

Les communes ne percevront plus, à partir de 2015, la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE). Son produit sera transféré aux syndicats d’énergie. Pour le bloc local, c’est une perte annoncée de plus d’un milliard...

03/03/2014 | BudgetFinances
Décentralisation : « Comment nier que trois collectivités coûtent plus cher qu’une seule ? »

Décentralisation : « Comment nier que trois collectivités coûtent plus cher qu’une seule ? »

Philippe Dallier se bat depuis 2008 pour fusionner les départements autour de Paris, au nom d’une plus grande efficacité des services publics. Il regrette que son principe soit repoussé à plus tard, sans doute en 2018, alors qu’un...

Emprunts toxiques : les juges allemands condamnent les banques

Dossiers

Emprunts toxiques : les juges allemands condamnent les banques

La Cour fédérale de justice allemande vient de rendre un arrêt qui pourrait être essentiel pour les collectivités dans leurs négociations avec les banques pour sortir des emprunts toxiques.L'arrêt explique en effet que la complexité...

27/02/2014 | Finances
Dépenses d’action sociale : les départements pris dans l’étau

Dépenses d’action sociale : les départements pris dans l’étau

Pour les départements, toujours étouffés par des dépenses contraintes et des droits de mutation incertains, les années se suivent et se ressemblent : cette année ne sera encore pas celle de l’investissement.En 2013, l’épargne...

11/02/2014 | BudgetEmprunt/dette
Départements : des dépenses obligatoires de plus en plus optionnelles

Départements : des dépenses obligatoires de plus en plus optionnelles

Étranglés par la baisse de leurs ressources et l'explosion de leurs dépenses sociales, les départements sont obligés de faire des choix. Souvent, malheureusement, ce sont leurs dépenses non obligatoires qui doivent être supprimées....

10/02/2014 | Finances
L’impôt est légitime, reste à le réformer

L’impôt est légitime, reste à le réformer

Si l'imposition sur le revenu fait bien partie du pacte républicain, le ras-le-bol fiscal actuel est bien le signe que le système nécessite une réforme de fond.L’impôt existe depuis que l’homme vit en communauté. Sans impôt, pas...

05/02/2014 | BudgetPolitique
Droits de mutation à titre onéreux : l’augmentation aura bien lieu

Droits de mutation à titre onéreux : l’augmentation aura bien lieu

Pour affronter le surcoût des dépenses sociales, les conseils généraux peuvent augmenter les droits de mutation de 0,7 % sur deux ans à partir du 1er mars prochain. La plupart d’entre eux saisiront cette opportunité, malgré...

28/01/2014 | FinancesFiscalité

Les collectivités se désendettent

En 2013, les collectivités ont été plutôt sages en matière d'endettement. Elle ont surtout financé leurs investissements par de l'épargne brute.Traditionnellement, les collectivités financent majoritairement leurs investissements par...

23/01/2014 | Finances
Loi de finances : premier bilan des nouveautés

Loi de finances : premier bilan des nouveautés

La grande nouveauté de cette loi de finances réside bien dans la participation au redressement des comptes publics qui représente sans doute les prémices d’une tendance qui va s’accentuer dans les années à venir…L’avenir est à...

31/12/2013 | BudgetFinances
Droits de mutation: le gouvernement veut donner un coup de pouce aux départements pauvres

Droits de mutation: le gouvernement veut donner un coup de pouce aux départements pauvres

Le gouvernement envisage de modifier le budget 2014 concernant les droits de mutation sur les transactions immobilières pour en faire davantage profiter les départements les plus pauvres. Marylise Lebranchu l'a annoncé aujourd'hui.Le...

07/11/2013 | BudgetFiscalité