Compétences - Page 10

Ingénierie territoriale : chacun se repositionne…

Ingénierie territoriale : chacun se repositionne…

L’État vient d’annoncer son grand retour dans l’aide aux communes dans le domaine de l'ingénierie territoriale. Avec la nouvelle vocation des départements, des EPCI, PNR ou autres PETR, va-t-on vers une ingénierie territoriale à...

02/06/2016 | AménagementCompétences
Quel avenir pour les agents départementaux dont les compétences sont transférées aux métropoles ?

Quel avenir pour les agents départementaux dont les compétences sont transférées aux métropoles ?

Dans tous les départements où des métropoles ont été créées, les conseils départementaux ont vocation à leur transférer ou leur déléguer des compétences. Les conséquences pour les personnels sont différentes. Une petite...

SDCI : sur quoi les communes vont-elles devoir délibérer en cas de fusion programmée ?

SDCI : sur quoi les communes vont-elles devoir délibérer en cas de fusion programmée ?

Le 31 mars 2016, date butoir pour la fixation des SDCI, étant passé, les départements sont désormais, en principe, tous dotés d’un schéma fixé par arrêté préfectoral. Place désormais, en application de l’article 35 de la loi...

Loi Notre : des questions à la pelle

Loi Notre : des questions à la pelle

Le gouvernement voulait faire de la réforme territoriale un acte de clarification de l’action des collectivités. Encore raté ! Avec ses 136 articles (pour 37 prévus dans le texte initial), la loi "Notre" a tout d’une usine à gaz....

Transfert de la compétence transport : des précisions sur les modalités de versement de la compensation financière

Transfert de la compétence transport : des précisions sur les modalités de versement de la compensation financière

Pas de transfert de compétence sans transfert de ressources. C’est donc le cas du transfert de certaines compétences départementales en matière de transport vers les régions. Quelques inconnues sur les compensations financières...

04/03/2016 | BudgetCompétences
Une commune nouvelle, ça fonctionne comment ?

Une commune nouvelle, ça fonctionne comment ?

La commune nouvelle remplaçant les anciennes, elle sera soumise au droit commun régissant les communes. Quelques dispositifs dérogatoires viendront cependant s’appliquer, notamment si l’on garde le principe de communes déléguées.La...

Nouveau tourisme : se forger "son outil"

Nouveau tourisme : se forger "son outil"

Une fois la compétence tourisme calibrée, il faut organiser son outil d’intervention. Ça tombe bien, la loi donne une quasi-liberté en la matière. Mais le choix devra prendre en compte la réalité du terrain, notamment la présence...

21/01/2016 | CompétencesTourisme
Aides sociales, quatre départements franciliens dans la dèche

Aides sociales, quatre départements franciliens dans la dèche

Les quatre conseils départementaux de la grande couronne francilienne, tous Les Républicains, ont décidé de prendre des mesures drastiques pour faire face au désengagement financier de l’Etat. Et annoncent des hausses de la taxe...

20/01/2016 | BudgetCompétences
Vers une nouvelle organisation du tourisme : que faire, et à quelle échelle ?

Vers une nouvelle organisation du tourisme : que faire, et à quelle échelle ?

La compétence obligatoire tourisme ne va pas d’elle-même. Dans un contexte de contraintes budgétaires, elle doit être savamment calibrée. Ce qu’on met dans le "panier de la mariée" comptera pour beaucoup dans sa capacité à...

19/01/2016 | CompétencesTourisme
Dominique Bussereau : "Les départements ont besoin d’une longue période de stabilité législative"

Dominique Bussereau : "Les départements ont besoin d’une longue période de stabilité législative"

Le nouveau président de l’ADF, Dominique Bussereau, s’inquiète de l’évolution du coût du RSA et, plus généralement, des dépenses sociales. Il se dit favorable à une « recentralisation totale ou partielle du financement ». En...

08/01/2016 | BudgetCompétences