Contentieux juridique
Anticipez la compensation environnementale dans votre PLU
Si l’impact sur l’environnement des plans locaux d’urbanisme doit être évalué, comment les atteintes à l’environnement vont-elles pouvoir, ou même devoir, être anticipées par les documents d’urbanisme eux-mêmes ?Par...
Repas de substitution : ce que dit la jurisprudence
Par Soraya Benyahia et Michaël VernePar l’expression « repas de substitution », ou « repas différenciés », sont communément désignés les plats proposés en alternative à ceux contenant de la viande. Servis dans les services...
Contentieux : moins de coûts, plus de coups
Simplifier financièrement les contentieux revient, souvent, à les complexifier juridiquement. Et comme l’heure est à la réduction des coûts, pour l’État ou les usagers, voici l’heure de la multiplication des règles, des...
Référent déontologue : une loi et des questions
Une déontologue dans les collectivités ? Pas si simple. Voici la réponses à quelques questions soulevées par ce nouveau dispositif.La loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite loi 3DS, en son article 218, a modifié l’article...
Infographie
Occupation domaniale : une mise en concurrence dans quel cas ?
Le Conseil d'État a récemment étendu les cas de mise en concurrence des occupations domaniales. On vous explique en détail, graphique à l'appui, les cas dans lesquels il y a mise en concurrence, et quand il n'y en a pas.Par deux...
Prise illégale d’intérêts : la Cour de cassation a parlé
Pour ne pas décourager les élus, le Sénat voulait adoucir la conception de la prise illégale d’intérêts. La Cour de cassation vient de s’emparer des conditions de rétroactivité de cette nouvelle norme. Pas sûr, au regard d’une...
Arrêté de restriction d’eau : ne pas confondre vitesse et précipitation
On n’échappera pas cet été à des mesures limitant la consommation d’eau des collectivités. Mais ces dernières ont de bonnes raisons de ne pas se précipiter.Les services compétents font état d’un niveau exceptionnellement bas...
Responsabilité financière des comptables publics et des élus locaux : pas de protection, pas de cohérence
Une réforme de la responsabilité financière des comptables publics et des élus locaux entre en application. C’est peu dire que ce nouveau régime de sanction des élus locaux est peu protecteur de l’intérêt du contribuable et...
De la délibération portant vente immobilière aux pouvoirs d'un mandataire immobilier en droit public : une nécessaire mise en garde
Les conditions dans lesquelles le maire peut signer des contrats de vente d’un bien immobilier ne sont pas très différentes d’un marché public. Avec les conséquences prévisibles en matière d’intervention du conseil municipal et...
Recours aux installations photovoltaïques : gare aux requalifications ! (chronique des marchés publics n°22)
Avec la hausse des prix de l’énergie, de nombreuses communes s’équipent en photovoltaïque. Mais les outils juridiques souvent utilisés pour monter de telles opérations ne sont pas sans risques.Dans un contexte fait d’inquiétudes...
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CITATION
« On fait campagne en vers et on gouverne en prose »
Richard Ferrand