Contentieux juridique
Teom : cachez ces excédents que le juge ne saurait voir !
Par la fameuse « jurisprudence Auchan », le Conseil d’État, entre autres, censurait le principe même d’une taxe d’enlèvement des ordures ménagères excédentaire, et ce même en cas de faible excédent (2,5 % du budget)....
Un référé spécifique à l’environnement est en discussion
Un référé judiciaire spécial en matière environnementale qui permettrait d’agir rapidement en cas d’atteintes graves à l’environnement. Cette nouveauté juridique en dit long sur une possible évolution de notre droit. Même...
Pas de commande publique pour la prestation de conseil juridique
La prestation d’un avocat est distincte de tout autre type de prestation de service, en cela que la relation avocat-client est spécifique. Les derniers textes confirment ce lien en excluant la représentation juridique du code de la...
Tribunaux d’arbitrage : la loi du marché contre la planète
Les nouveaux tribunaux d’arbitrage imposés lors du Brexit agiront selon des principes connus : les lois du marché priment, y compris sur les décisions d’intérêt général et environnemental. Les collectivités qui veulent prendre...
Le maire : entre les murs de la cantine
L’obligation d’accueillir tous les élèves dans un service existant de cantine scolaire a des conséquences. La jurisprudence permet d’y voir désormais relativement clair. Même si le sujet est loin d’être clos.En primaire, 53 000...
Les tribunaux d’arbitrage menacent les collectivités
C’est la logique du commerce international : toute entrave à la concurrence est condamnable. Le problème, c’est que le champ de compétence des tribunaux d’arbitrage, imposé par la Grande-Bretagne dans l’accord du Brexit, risque...
Menus de substitution : ni obligatoires, ni interdits ?
En ces temps de débats irrationnels sur la laïcité, peut-on encore servir des repas alternatifs dans les cantines scolaires ? Le Conseil d’État, dans un arrêt d’un grand équilibre, tranche la question. Mais sans doute...
Risque pénal : la machine s’emballe et tourne à vide
Tous les ans, l’observatoire de la SMACL rend un rapport sur le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. La grande leçon de son édition de 2020 est que le nombre d’élus locaux et de fonctionnaires...
Quand une CRC se penche sur l’intérêt communautaire
Un rapport de chambre régionale des comptes, ça permet de comprendre comment les magistrats voient certains aspects de la gestion et de l’organisation des collectivités. Ces dernières sont particulièrement sensibles à la réalité...
Action en démolition : le dernier barrage de la mise en conformité
Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à l’action civile en démolition, le Conseil constitutionnel est venu préciser que la démolition d’un ouvrage irrégulièrement édifié ne pouvait être...
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CITATION
« Ce soir, le dégagisme a été dégagé »
Najat Vallaud-Belkacem