Contentieux juridique - Page 2

Jurisprudences : la sous-traitance, la liquidation judiciaire, les plages… (chronique des marchés publics n°13)

Jurisprudences : la sous-traitance, la liquidation judiciaire, les plages… (chronique des marchés publics n°13)

Questions réponses sur les marchés publics. Les relations entre candidats et jurys sont interrogés par quelques nouvelles jurisprudences.Dans le cadre de l’analyse des offres, les acheteurs sont parfois confrontés à des...

14/02/2022 |
Emploi des travailleurs handicapés : attention à l’exigence d’attestation (chronique des marchés publics n°9)

Emploi des travailleurs handicapés : attention à l’exigence d’attestation (chronique des marchés publics n°9)

Dans la passation de marchés publics, une attestation relative aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés est souvent exigée. Précisions…Il n’est pas rare encore de constater que certaines acheteuses exigent...

27/12/2021 |
Recours à l'intérim dans les collectivités : possible ou pas ? (chronique des marchés publics n°8)

Recours à l'intérim dans les collectivités : possible ou pas ? (chronique des marchés publics n°8)

On peut recourir à un contractuel pour assurer l'intérim d'un fonctionnaire absent, mais peut on recourir à une agence d'intérim pour remplacer un agent ? Réponse avec une jurisprudence récente.Voilà un arrêt de la cour...

21/12/2021 |
Ordures ménagères : c’est la fête pour les comptables

Ordures ménagères : c’est la fête pour les comptables

Après avoir, des années durant, refusé d'incorporer les charges d’administration générale dans l’évaluation du coût du service des déchets, la justice a fait volte face.Les « excédents » des budgets des ordures ménagères...

07/12/2021 |
Communications électroniques et réseaux d’initiative publique : le régulateur n’est pas source de droit

Communications électroniques et réseaux d’initiative publique : le régulateur n’est pas source de droit

Est-ce que toutes qu'un membre privé d'un réseau d'initiative publique bénéficie d'une liberté commerciale en terme de fixation des tarifs d'accès ? Réponses avec une décision (révolutionnaires ?) du Conseil d'État.Le concept de...

26/11/2021 |
Du nouveau dans les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes

Du nouveau dans les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes

Depuis des années, les collectivités attendent une simplification, une clarification et une harmonisation des règles relatives à la publicité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements. La loi, votée en...

Comment étendre les compétences d’un EPCI ?

Infographie

Comment étendre les compétences d’un EPCI ?

Exercice relativement simple, l'extention des compétences d'un EPCI demande cependant le respect d'une procédure précise. Voilà la marche à suivre en infographie, avec quelques point stratégiques auxquelles il faudra porter...

09/11/2021 | Intercommunalité
Non, la jurisprudence Smirgeones n’est pas morte  ! (chronique des marchés publics n°5)

Non, la jurisprudence Smirgeones n’est pas morte  ! (chronique des marchés publics n°5)

Lors d’une commande publique, dans quel cas contester l’offre de l’attributaire ? Les règles qui s’appliquaient jusqu’à maintenant viennent d’être bouleversées par l’un des derniers arrêts de la Cour de justice de...

06/10/2021 |
Teom : cachez ces excédents que le juge ne saurait voir  !

Teom : cachez ces excédents que le juge ne saurait voir  !

Par la fameuse « jurisprudence Auchan », le Conseil d’État, entre autres, censurait le principe même d’une taxe d’enlèvement des ordures ménagères excédentaire, et ce même en cas de faible excédent (2,5 % du budget)....

16/08/2021 |
Un référé spécifique à l’environnement est en discussion

Un référé spécifique à l’environnement est en discussion

Un référé judiciaire spécial en matière environnementale qui permettrait d’agir rapidement en cas d’atteintes graves à l’environnement. Cette nouveauté juridique en dit long sur une possible évolution de notre droit. Même...