Contentieux juridique - Page 2

Des élus mieux formés et mieux protégés

Des élus mieux formés et mieux protégés

Deux décrets récents sont venus préciser les nouvelles conditions de la prise en charge financière du droit individuel à la formation et le montant de compensation des frais de souscription d’assurances liés à la protection...

Contrats administratifs, un recours des tiers plus large mais plus court

Contrats administratifs, un recours des tiers plus large mais plus court

L’arrêt Département de Tarn-et-Garonne, dont la décision a été rendue le 3 juin 2020 par le Conseil d’État, apporte d’utiles précisions sur les mesures de publicité appropriées d’un contrat administratif. La circonstance que...

La cristallisation des moyens migre dans le contentieux administratif

La cristallisation des moyens migre dans le contentieux administratif

Conçue initialement pour contrer les recours excessifs en droit de l’urbanisme, la cristallisation des moyens a peu à peu pris sa place dans le droit administratif. Mais pas sans difficultés, notamment quant au rôle du juge. La...

Complexité des textes : plus jamais ça !

Complexité des textes : plus jamais ça !

Parfois, la rédaction d'un texte statutaire est si compliquée qu’elle devient un obstacle à son application elle-même. On en a l’exemple dans un décret sur l’ancienneté, dont la version consolidée vient de paraître.« Pour les...

Le comptable public peut-il exiger une décision désignant l’avocat pour régler les honoraires ?

Le comptable public peut-il exiger une décision désignant l’avocat pour régler les honoraires ?

Faut-il une décision spécifique pour mandater un avocat et, donc, lui régler ses honoraires ? Faut-il pour cela une pièce justificative à fournir au comptable public ? La et les pratiques de collectivités divergent.Voici une des...

Arrêtés anti-pesticides, les raisons de la colère… des maires

Arrêtés anti-pesticides, les raisons de la colère… des maires

Après le tumulte de la justice, le temps du recul. Après le passage devant la justice administrative des maires de Langouët, mais aussi d’autres en Ile-de-France, il est temps de tenter de comprendre pourquoi ces élus décident de se...

De la création d’insécurités juridiques au nom du principe de sécurité juridique…

De la création d’insécurités juridiques au nom du principe de sécurité juridique…

La jurisprudence a un utile rôle de précision en droit administratif. Elle doit cependant rester « à sa place » et ne pas ajouter de la confusion et être tentée de se substituer à la loi.On sait qu’historiquement, le droit...

La locomotive Czabaj : précisions utiles sur le mécanisme de la connaissance acquise

La locomotive Czabaj : précisions utiles sur le mécanisme de la connaissance acquise

Conciliant impératif de sécurité juridique et information des droits, la jurisprudence du Conseil d’État, souvent étendue, structure le contentieux du droit de recours. Une récente décision de la Haute juridiction vient encore...

Une préoccupante tendance : la suppression du second degré de juridiction en droit administratif

Une préoccupante tendance : la suppression du second degré de juridiction en droit administratif

Les permis de conduire hier, l’éolien aujourd’hui, demain peut-être la fonction publique ? L’abondance du contentieux ne saurait justifier l’élimination progressive des possibilités d’appel.Pour les habitués on parle de «...

Faut-il un avocat  à chaque menu juridique ?

Faut-il un avocat à chaque menu juridique ?

L’accomplissement de certaines prestations juridiques est réservé aux personnes énumérées par la loi de 1971. Il existe des dérogations à ces règles mais le juge rappelle avec constance, pour des marchés très variés, que si le...