Contentieux juridique - Page 2

Les maires face à la "défense extérieure contre les incendies"  : il y a le feu

Avec la compétence de lutte contre l’incendie, les communes risquent gros. Responsable, le maire a rarement les moyens d’assurer concrètement la conformité des « points d’eau incendie ». Le risque est environnemental, surtout...

La végétalisation des toitures et des façades : tout comprendre au décret

« Hêtres » ou ne pas « hêtres », telle est la question lorsqu’il s’agit de décrypter le décret n° 2022-1653 du 23 décembre 2022 portant application de l’article L.152-5-1 du code de l’urbanisme relatif aux...

Un déontologue illégal ?

Un déontologue auprès des élus exercerait-il illégalement la profession d'avocat ? Un avocat a saisi la Première ministre.Un avocat marseillais a décidé d’avoir la peau du référent déontologue auprès des élus. Le motif ? Son...

Vers des « affaires du siècle » contre les collectivités ? : les textes des obligations climatiques, du législatif au local

La mise en cause de la responsabilité de l’Etat pour inaction climatique et en matière de qualité de l’air dans plusieurs affaires emblématiques ouvre de nouvelles perspectives contentieuses. Celles-ci pourraient atteindre, à terme...

Pourquoi il faut contester les décisions de refus de reconnaissance de catastrophe naturelle en matière de sécheresse

La sécheresse produit des drames individuels pour ceux dont les maisons sont touchées. Les méthodes d’évaluation des dommages, qui donnent la part belle aux statistiques de longue durée, produisent à la fois de l’inégalité et des...

Vers des "Affaires du siècle" locales : la lutte contre le changement climatique, nouveau champ de responsabilités pour les collectivités

Depuis la mise en cause de la responsabilité de l’État pour inaction climatique dans plusieurs affaires emblématiques (« Grande Synthe et autres » ; « l’Affaire du siècle »), la justice administrative a considéré que...

La « Liberté fondamentale » de « vivre dans un environnement respectueux de la santé » : un vieux principe qu’il faudra bien appliquer

Le Conseil d'État vient de le dire : « vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » relève d'une « liberté fondamentale ». Et pour cela, un référé suspension ou un référé expertise peut être une...

Élargissement jurisprudentiel du champ matériel du permis de construire modificatif : une évolution à prendre avec des pincettes

Plus permissives les nouvelles conditions de modification d’un permis de construire en cours ? Pas sûr, car le cadre fixé par le Conseil d’État reste très théorique.Un arrêt de section rendu le 26 juillet dernier par le Conseil...

Infographie

Risque pénal : des mises en cause, peu de condamnés chez les territoriaux

La grande peur des territoriaux, c'est la mise en cause pénale. Que disent les chiffres ? Mis en cause, nombre de condamnations, motif des poursuites, tendances du dernier mandat. On vous raconte tout en infographie.Source : rapport annuel...

Infographie

La loi Fauchon pour les angoissés

Sécurité pénale pour cadres territoriaux mode d'emploi. Ou comment, en texte et en dessin, distinguer les normes de sécurité fixées par la loi des autres cas, et comment adapter son degré de vigilance à la situation.Depuis la loi «...