Contentieux juridique - Page 5
Menus de substitution : ni obligatoires, ni interdits ?
En ces temps de débats irrationnels sur la laïcité, peut-on encore servir des repas alternatifs dans les cantines scolaires ? Le Conseil d’État, dans un arrêt d’un grand équilibre, tranche la question. Mais sans doute...
Risque pénal : la machine s’emballe et tourne à vide
Tous les ans, l’observatoire de la SMACL rend un rapport sur le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. La grande leçon de son édition de 2020 est que le nombre d’élus locaux et de fonctionnaires...
Quand une CRC se penche sur l’intérêt communautaire
Un rapport de chambre régionale des comptes, ça permet de comprendre comment les magistrats voient certains aspects de la gestion et de l’organisation des collectivités. Ces dernières sont particulièrement sensibles à la réalité...
Action en démolition : le dernier barrage de la mise en conformité
Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à l’action civile en démolition, le Conseil constitutionnel est venu préciser que la démolition d’un ouvrage irrégulièrement édifié ne pouvait être...
Des élus mieux formés et mieux protégés
Deux décrets récents sont venus préciser les nouvelles conditions de la prise en charge financière du droit individuel à la formation et le montant de compensation des frais de souscription d’assurances liés à la protection...
Contrats administratifs, un recours des tiers plus large mais plus court
L’arrêt Département de Tarn-et-Garonne, dont la décision a été rendue le 3 juin 2020 par le Conseil d’État, apporte d’utiles précisions sur les mesures de publicité appropriées d’un contrat administratif. La circonstance que...
La cristallisation des moyens migre dans le contentieux administratif
Conçue initialement pour contrer les recours excessifs en droit de l’urbanisme, la cristallisation des moyens a peu à peu pris sa place dans le droit administratif. Mais pas sans difficultés, notamment quant au rôle du juge. La...
Complexité des textes : plus jamais ça !
Parfois, la rédaction d'un texte statutaire est si compliquée qu’elle devient un obstacle à son application elle-même. On en a l’exemple dans un décret sur l’ancienneté, dont la version consolidée vient de paraître.« Pour les...
Le comptable public peut-il exiger une décision désignant l’avocat pour régler les honoraires ?
Faut-il une décision spécifique pour mandater un avocat et, donc, lui régler ses honoraires ? Faut-il pour cela une pièce justificative à fournir au comptable public ? La et les pratiques de collectivités divergent.Voici une des...
Arrêtés anti-pesticides, les raisons de la colère… des maires
Après le tumulte de la justice, le temps du recul. Après le passage devant la justice administrative des maires de Langouët, mais aussi d’autres en Ile-de-France, il est temps de tenter de comprendre pourquoi ces élus décident de se...
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CITATION
« On fait campagne en vers et on gouverne en prose »
Richard Ferrand