Contentieux juridique - Page 5

Le Conseil d’État laisse agir l’état d’urgence

Le Conseil d’État laisse agir l’état d’urgence

Saisi de référés demandant la suspension de l'état d'urgence, le Conseil d'État a jugé qu'il n'y avait pas d'éléments lui permettant une telle décision. Le symbole d'un dispositif d'exception contre lequel il est bien difficile de...

Collectivités et décentralisation du stationnement payant : deux ans pour se préparer

Collectivités et décentralisation du stationnement payant : deux ans pour se préparer

L'AMF, la MIDS, le GART, France Urbaine et l'ADCF ont organisé, le 9 février 2016, une journée consacrée à la réforme du stationnement payant sur voirie. Un guide de recommandations à l'attention des collectivités territoriales a...

Marchés à procédure adaptée et négociation : entre obligations et libertés

Marchés à procédure adaptée et négociation : entre obligations et libertés

Dans le cadre des marchés passés selon la procédure adaptée (MAPA), après plusieurs décisions contradictoires, le Conseil d’État a tranché, par un arrêt très attendu, l’épineuse question des règles applicables à la...

Marché public et conflit d’intérêts : la recherche d’un équilibre subtil

Marché public et conflit d’intérêts : la recherche d’un équilibre subtil

Le principe d’impartialité et la notion de conflit d’intérêts connaissent un engouement certain ces derniers temps : tant d’un point de vue législatif, avec l’adoption des directives marchés publics et concessions et...

Juriste en collectivité : un poste stratégique

Juriste en collectivité : un poste stratégique

Réglementations multiples, accroissement de la mise en jeu de la responsabilité des collectivités, mise en cause de la responsabilité pénale des décideurs publics... le poste de juriste devient incontournable au sein de la...

L'affichage publicitaire de long en large

L'affichage publicitaire de long en large

Éviter les publicités et implantations illégales est devenu un véritable casse-tête pour les collectivités locales compte tenu de la diversité des régimes juridiques auxquels sont soumis les supports publicitaires.La pression...

Les contentieux d’urbanisme : la fin de l’âge d’or ?

Les contentieux d’urbanisme : la fin de l’âge d’or ?

Voilà déjà une quinzaine d’années que le législateur a décidé de sévir sur les contentieux en matière d’urbanisme face à une montée en puissance des procès faits aux collectivités. Depuis l’ordonnance du 18 juillet 2013...

Contentieux des désordres de construction : le dossier se gagne à l’expertise

Contentieux des désordres de construction : le dossier se gagne à l’expertise

Pour toute collectivité, la découverte de désordres de construction lors du chantier ou après mise en service du bâtiment est un problème critique, mais malheureusement courant, qu’il est impératif de traiter rapidement. Les...

Urbanisme : lutter contre le contentieux abusif

Urbanisme : lutter contre le contentieux abusif

Le président de la République avait promis de libérer la construction et la rénovation énergétique. Une des mesures envisagées visait à combattre la multiplication des recours abusifs contre les arrêtés de permis de construire. De...

Ils veulent une aire d'accueil, ils déposent un référé

Une association et une vingtaine de familles de gens du voyage ont déposé mardi un recours en référé devant le tribunal administratif de Nantes pour que le préfet oblige les communes à réaliser les aires de gens du voyage manquantes...

08/11/2013 | Contentieux juridiqueSocial