Contentieux juridique - Page 6
De la création d’insécurités juridiques au nom du principe de sécurité juridique…
La jurisprudence a un utile rôle de précision en droit administratif. Elle doit cependant rester « à sa place » et ne pas ajouter de la confusion et être tentée de se substituer à la loi.On sait qu’historiquement, le droit...
La locomotive Czabaj : précisions utiles sur le mécanisme de la connaissance acquise
Conciliant impératif de sécurité juridique et information des droits, la jurisprudence du Conseil d’État, souvent étendue, structure le contentieux du droit de recours. Une récente décision de la Haute juridiction vient encore...
Une préoccupante tendance : la suppression du second degré de juridiction en droit administratif
Les permis de conduire hier, l’éolien aujourd’hui, demain peut-être la fonction publique ? L’abondance du contentieux ne saurait justifier l’élimination progressive des possibilités d’appel.Pour les habitués on parle de «...
Faut-il un avocat à chaque menu juridique ?
L’accomplissement de certaines prestations juridiques est réservé aux personnes énumérées par la loi de 1971. Il existe des dérogations à ces règles mais le juge rappelle avec constance, pour des marchés très variés, que si le...
Jurisprudence Czabaj : deux ans plus tard, quelles applications concrètes ?
En 2016, le Conseil d’État privilégiait la sécurité juridique en mettant des bornes aux « délais raisonnables » dans lesquels on pouvait contester une décision individuelle. Depuis, plusieurs décisions de justice sont venues...
Contentieux des prêts structurés : un premier semestre 2018 en demi-teinte
Longtemps très médiatisé, le contentieux des prêts structurés, dits « toxiques », ne fait plus grand bruit mais certains litiges persistent et la jurisprudence reste évasive pour la suite.Depuis l’entrée en vigueur de la loi...
Le député, le maire et la cantine : « dura lex sed lex »
Comme l’avait voulu le législateur dans la loi Égalité et citoyenneté de 2017, l’accès à la cantine scolaire constituerait-il un « droit absolu » qui ferait fi de toutes les difficultés financières et logistiques des...
Le Conseil d’État ou comment faire une "clause Molière" responsable
En reconnaissant la légalité de la clause d’interprétariat contenue dans certains marchés publics, le Conseil d’État a fait un grand pas vers l’effectivité de la protection des travailleurs du BTP contre les accidents du travail....
Transmission des conclusions de rapporteurs publics par les cours administratives d’appel : la fin de la gratuité
Un récent arrêté du Conseil d’État est venu apporter des précisions sur les modalités de délivrance des conclusions des rapporteurs publics lorsque celles-ci sont demandées aux cours administratives d’appel.Article publié le 11...
Les tiers peuvent désormais former un recours de pleine juridiction contre le refus de résilier un contrat
Le contentieux des contrats administratifs, au fur et à mesure des décisions du Conseil d’État, n’en finit pas de se transformer. Un tiers, qui s’estime lésé dans ses intérêts, pour peu que ce soit de façon suffisamment directe...
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CITATION
« On fait campagne en vers et on gouverne en prose »
Richard Ferrand