Contentieux juridique - Page 6

Les contentieux d’urbanisme : la fin de l’âge d’or ?

Les contentieux d’urbanisme : la fin de l’âge d’or ?

Voilà déjà une quinzaine d’années que le législateur a décidé de sévir sur les contentieux en matière d’urbanisme face à une montée en puissance des procès faits aux collectivités. Depuis l’ordonnance du 18 juillet 2013...

Contentieux des désordres de construction : le dossier se gagne à l’expertise

Contentieux des désordres de construction : le dossier se gagne à l’expertise

Pour toute collectivité, la découverte de désordres de construction lors du chantier ou après mise en service du bâtiment est un problème critique, mais malheureusement courant, qu’il est impératif de traiter rapidement. Les...

Urbanisme : lutter contre le contentieux abusif

Urbanisme : lutter contre le contentieux abusif

Le président de la République avait promis de libérer la construction et la rénovation énergétique. Une des mesures envisagées visait à combattre la multiplication des recours abusifs contre les arrêtés de permis de construire. De...

Ils veulent une aire d'accueil, ils déposent un référé

Une association et une vingtaine de familles de gens du voyage ont déposé mardi un recours en référé devant le tribunal administratif de Nantes pour que le préfet oblige les communes à réaliser les aires de gens du voyage manquantes...

08/11/2013 | Contentieux juridiqueSocial