Contentieux juridique - Page 8
Exclusion des marchés publics : à la recherche désespérée des extraits de casiers judiciaires
En l’absence d’une volonté politique de créer un service européen centralisateur vérifiant l’absence de motif d’exclusion des candidats à un marché public, le législateur européen a construit une tour de Babel vouée à...
SEM et SPL : la délicate alchimie des marchés publics, passés au crible des règles du droit privé
Attention à ne pas tomber dans les pièges tendus par la réforme des marchés publics ! Les élus locaux présents au sein des instances dirigeantes des SEM et des SPL, il faudra identifier le contenu contractuel applicable. Ils devront...
TASCOM : faut-il se lancer dans un contentieux ?
Cela s’est passé pour les rôles de taxe professionnelle, pour les cartes d’identité, pour les passeports… À chaque fois : l’État doit des sommes aux collectivités… puis celles-ci gagnent contre lui des contentieux...
Marchés publics : tiers évincé et recours "Tarn-et-Garonne" : quand et comment ?
Les conditions posées par l’arrêt Tarn-et-Garonne constituent-elles une régression dans l’exercice du droit de recours ? Une question d’autant plus d’actualité que, récemment, le Conseil d’État est venu encore limiter les...
Le Conseil d’État laisse agir l’état d’urgence
Saisi de référés demandant la suspension de l'état d'urgence, le Conseil d'État a jugé qu'il n'y avait pas d'éléments lui permettant une telle décision. Le symbole d'un dispositif d'exception contre lequel il est bien difficile de...
Collectivités et décentralisation du stationnement payant : deux ans pour se préparer
L'AMF, la MIDS, le GART, France Urbaine et l'ADCF ont organisé, le 9 février 2016, une journée consacrée à la réforme du stationnement payant sur voirie. Un guide de recommandations à l'attention des collectivités territoriales a...
Marchés à procédure adaptée et négociation : entre obligations et libertés
Dans le cadre des marchés passés selon la procédure adaptée (MAPA), après plusieurs décisions contradictoires, le Conseil d’État a tranché, par un arrêt très attendu, l’épineuse question des règles applicables à la...
Marché public et conflit d’intérêts : la recherche d’un équilibre subtil
Le principe d’impartialité et la notion de conflit d’intérêts connaissent un engouement certain ces derniers temps : tant d’un point de vue législatif, avec l’adoption des directives marchés publics et concessions et...
Juriste en collectivité : un poste stratégique
Réglementations multiples, accroissement de la mise en jeu de la responsabilité des collectivités, mise en cause de la responsabilité pénale des décideurs publics... le poste de juriste devient incontournable au sein de la...
L'affichage publicitaire de long en large
Éviter les publicités et implantations illégales est devenu un véritable casse-tête pour les collectivités locales compte tenu de la diversité des régimes juridiques auxquels sont soumis les supports publicitaires.La pression...
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CITATION
« On fait campagne en vers et on gouverne en prose »
Richard Ferrand