Démocratie locale - Page 3
Sondage
Pour ou contre la limitation des embauches dans les collectivités locales ?
Nicolas Sarkozy en avait parlé dans sa campagne des primaires. La promesse de François Fillon de supprimer 500 000 postes de fonctionnaires en a fait un sujet . La question s’est posée quand on a évoqué la nécessité pour les...
Boris Petroff : "Les collectivités territoriales sont la solution"
Les collectivités territoriales doivent réaffirmer haut et fort leur rôle clé dans la démocratie locale et résister ainsi aux critiques dont elles font l'objet. C'est une part du message de Boris Petroff.Article publié le 8 janvier...
Votation citoyenne à Grenoble : quel avenir pour ce dispositif ?
Des citoyens à l’initiative d’un référendum local : il n’y a jamais eu de précédent, avant Grenoble. Retour sur la première votation citoyenne en France, qui a essuyé quelques plâtres…Samedi 15 octobre 2016, à l’issue...
Big data : tous concernés
« Open », « big » ou « smart »… vous n’échapperez pas à la « data » ! Promulgation de la loi pour une République numérique en octobre, un sommet mondial du « gouvernement ouvert » à Paris en décembre, utilisation pour...
Élu et employeur : en démocratie, c'est incompatible
La conception de la démocratie est en train de se transformer sous nos yeux, et une sérieuse mise à jour de notre idée de la séparation des pouvoirs s’annonce. La crise de la représentation politique n’est pas lointaine, elle est...
Quand la démocratie directe locale aborde, enfin, la question fiscale avec un peu plus de maturité
En France, la démocratie directe locale se concentre quasi exclusivement sur le volet dépenses des budgets. Dans d’autres pays pourtant, le volet recettes est tout autant, voire parfois plus, mis en avant dans les échanges avec les...
Juridique : le meilleur en 10 articles
Urbanisme, loi Notre, GEMAPI, marchés publics, jurisprudence Danthony… on vous a préparé pour la rentrée un petit Best Of des articles juridiques publiés dans La Lettre du cadre.1 - Loi Alur : le PUP nouveau est arrivéAvec la loi...
Comment créer une commune nouvelle ?
Mieux que la fusion de commune, voilà la commune nouvelle. Cette fois-ci sera-t-elle la bonne ? En attendant la réponse, voilà les étapes essentielles à franchir si l’on se lance dans l’aventure.Publié le 16 septembre 2015.La...
De l'importance de l'opposition municipale
Dans une décentralisation où les élus majoritaires ont presque tous les pouvoirs, les situations sont rares où une majorité est réellement mise en difficulté par son opposition. Question de volonté ? Pas seulement, car les moyens...
Open data discovery : « Aux armes (numériques), citoyens ! »
A la faveur de différents textes de loi votés ces dernières années, l'accès aux données publiques est devenu un des axes de nouvelles étapes de la décentralisation. Mais que se passera-t-il lorsque ces données en voie de libération...