Dialogue social
Conseil de discipline : l’audition de témoins doit respecter le principe du contradictoire
Quand l’administration souhaite faire entendre des témoins lors d’un conseil de discipline, elle le peut. Mais elle doit respecter des formes de communication et de transparence vis-à-vis de l’agent mis en cause. La jurisprudence est...
Place aux nouvelles instances de dialogue social dans la territoriale
Un des enjeux des élections professionnelles du 8 décembre était l’installation des nouvelles instances de dialogue social issues de la loi de transformation de la fonction publique. En route pour les CTP donc…Les élections...
À J-8 des élections professionnelles du 8 décembre, quelques précisions sur le contentieux électoral
Dans la perspective des élections professionnelles pour le renouvellement général des instances paritaires de la fonction publique, le juge administratif a déjà été saisi de plusieurs recours contentieux. Ces recours portent notamment...
Comment le Conseil d’État consacre le droit à l’indemnisation des congés annuels non pris
L’arrêt rendu par le Conseil d’État le 22 juin 2022 consacre enfin le droit pour un fonctionnaire d’obtenir, à la fin de sa relation de travail, l’indemnisation de ses congés annuels non pris pour des raisons de santé, mais pas...
Rappels et clarification sur les droits syndicaux
Congés de formation, syndical, affichage, autorisations spéciales d’absence, la liberté syndicale des fonctionnaires territoriaux s’incarne dans des dispositifs précis de mise en œuvre. Le point sur les conséquences de ces...
1607 heures : le Conseil constitutionnel a-t-il vraiment sonné la fin de la récréation ?
Même le Conseil constitutionnel le dit, les 1607h c’est pour tout le monde. Question d’équité. Mais si, derrière ces grands principes, se cachait davantage de subtilité ? Peut-être pas jusqu’à rouvrir le débat, quoi que…Fin...
Les élections professionnelles de 2022 arrivent à grands pas
Les élections professionnelles dans la fonction publique auront lieu le 8 décembre 2022. Certaines échéances sont déjà échues et d’autres se rapprochent. Rétroplanning des principales étapes pour l’organisation de ces...
La médiation préalable obligatoire généralisée pour 7 catégories de décisions individuelles défavorables
« Globalement positif » (ça vous rappelle quelque chose ?) et « encourageant », le Conseil d’État aime bien la médiation préalable obligatoire. Et l’État aussi d’ailleurs qui vient de préciser son champ...
1 607 heures : la fin du conflit ?
À coup de "jour du maire" et de pénibilité, les maires en conflits avec le gouvernement sur l'application des 1607h ont tenté de tergiversé. La sortie prochaine d'ordonnance va t'elle régler le problème ?La loi de transformation de la...
Opinion : presque 25 ans après, l’application non sans mal des « 35 heures » dans la territoriale
Que de distance entre les intentions de la loi sur la réduction du temps de travail et la mise en œuvre, qui continue vingt-quatre ans après. Les collectivités ont longtemps tenté d’adapter les contraintes à cette réalité, ou la...
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CITATION
« On fait campagne en vers et on gouverne en prose »
Richard Ferrand