Dialogue social
Rappels et clarification sur les droits syndicaux
Congés de formation, syndical, affichage, autorisations spéciales d’absence, la liberté syndicale des fonctionnaires territoriaux s’incarne dans des dispositifs précis de mise en œuvre. Le point sur les conséquences de ces...
1607 heures : le Conseil constitutionnel a-t-il vraiment sonné la fin de la récréation ?
Même le Conseil constitutionnel le dit, les 1607h c’est pour tout le monde. Question d’équité. Mais si, derrière ces grands principes, se cachait davantage de subtilité ? Peut-être pas jusqu’à rouvrir le débat, quoi que…Fin...
Les élections professionnelles de 2022 arrivent à grands pas
Les élections professionnelles dans la fonction publique auront lieu le 8 décembre 2022. Certaines échéances sont déjà échues et d’autres se rapprochent. Rétroplanning des principales étapes pour l’organisation de ces...
La médiation préalable obligatoire généralisée pour 7 catégories de décisions individuelles défavorables
« Globalement positif » (ça vous rappelle quelque chose ?) et « encourageant », le Conseil d’État aime bien la médiation préalable obligatoire. Et l’État aussi d’ailleurs qui vient de préciser son champ...
1 607 heures : la fin du conflit ?
À coup de "jour du maire" et de pénibilité, les maires en conflits avec le gouvernement sur l'application des 1607h ont tenté de tergiversé. La sortie prochaine d'ordonnance va t'elle régler le problème ?La loi de transformation de la...
Opinion : presque 25 ans après, l’application non sans mal des « 35 heures » dans la territoriale
Que de distance entre les intentions de la loi sur la réduction du temps de travail et la mise en œuvre, qui continue vingt-quatre ans après. Les collectivités ont longtemps tenté d’adapter les contraintes à cette réalité, ou la...
Violences sexuelles et sexistes : ne vous contentez pas de l'obligation légale
L’Association des DRH des grandes collectivités vient de publier un kit de prévention des violences sexuelles et sexistes. Les deux coordinatrices de ce travail reviennent pour La Lettre du cadre sur le contexte de cette publication et...
Négociation dans la fonction publique : on avance ?
Prise en application de la loi de Transformation de la fonction publique, l’ordonnance du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique est l’aboutissement de plusieurs années de...
La légalité du vote électronique par internet aux élections professionnelles
On n’organise pas un vote électronique n’importe comment. L’organisation du scrutin doit obéir à des règles strictes. Le Conseil vient de rappeler que, faute de les respecter, on s’expose à l’annulation de toute la...
Mandat syndical : pas de privilèges, mais pas de discrimination
La carrière syndicale ou la carrière professionnelle ? Dans un récent arrêt, le Conseil d’État vient de préciser le périmètre des deux dimensions. En résumé, il s’agit de respecter l’équilibre entre celui auquel a droit un...
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CITATION
« À suivre les éléphants, nous aurions pu aller au cimetière »
Olivier Faure