Dialogue social - Page 2

Fusion des CT et des CHSCT : un projet de décret sous haute tension

Fusion des CT et des CHSCT : un projet de décret sous haute tension

Peut-on appliquer après la crise une réforme pensée et adoptée avant ? Non, crient les organisations syndicales qui ne veulent pas de la fusion des CT et CHSCT. Sur un sujet aussi sensible que la santé, le gouvernement...

Pour Hérisson… non, c’est non !

Pour Hérisson… non, c’est non !

Quand c’est non, c’est non, mais quand c’est toujours non… la qualité de Hérisson, son courage et sa capacité de décision, se transforment vite en autoritarisme et en absence de considération. Pourtant, s’il voulait, il...

Décharge d’activité à titre syndical : le Conseil d’État protège la vie privée

La protection de la vie privée des agents impose des restrictions importantes à la communication des documents les concernant. Mais elles ne s’appliquent pas, vient de préciser le Conseil d’État, aux décharges d’activité de...

14/01/2019 | Ressources humainesStatut
Les élections professionnelles 2018 en 10 grandes étapes

Les élections professionnelles 2018 en 10 grandes étapes

Les prochaines élections professionnelles dans la fonction publique se tiendront le 6 décembre 2018. Les territoriaux désigneront leurs représentants dans les CAP, les CCP, les CHSCT et les CT. Dès le début de l’année, le compte à...

Le cadre réglementaire du droit de grève

Le cadre réglementaire du droit de grève

Droit longtemps contesté, notamment parce que cette action portait atteinte au principe fondamental de continuité du service public, l’exercice de la grève est aujourd’hui acquis.Le droit de grève trouve désormais son expression...

06/07/2018 | Ressources humaines
Régions : un an de fusion… et d'improvisations

Régions : un an de fusion… et d'improvisations

Voilà un an, maintenant, que les exécutifs régionaux ont été élus. Dans les nouvelles régions fusionnées, l’année 2016 a été celle de tous les changements… et de tous les tâtonnements. Des présidents voulaient être les...

Sondage

Faut-il regrouper CT et CHSCT dans une instance unique ?

Emmanuel Macron a promis pendant la campagne, sauf accord contraire « une instance unique de représentation reprenant l’ensemble des attributions des comités d’entreprise, délégués du personnel ».Dans les collectivités,...

La liberté d’expression et la liberté syndicale ne permettent pas de porter atteinte à la dignité des agents publics

La liberté d’expression et la liberté syndicale ne permettent pas de porter atteinte à la dignité des agents publics

La liberté d’expression, principe consacré par le droit européen, se heurte rapidement à la liberté syndicale, quand il s’agit de critiquer les fonctionnaires. La protection à laquelle ces derniers ont droit dans l’exercice de...

08/06/2017 | StatutCarrière

Sondage

Pour ou contre la circulaire sur les 1607 heures dans la fonction publique ?

La ministre de la fonction publique s'apprête à publier à grand renforts de publicité une circulaire rappelant aux employeurs publics que leurs agents doivent travailler 35 heures par semaine. A la suite du rapport Laurent, Annick...

29/03/2017 | EvaluationPolitique

Sondage

Pour ou contre le rétablissement du jour de carence dans la fonction publique ?

On pouvait croire que seule la droite bien à droite en parlerait, hé bien non. Emmanuel Macron en a fait un élément de son programme. L’Association des Administrateurs Territoriaux, AATF, elle-même, juge que le rétablissement du jour...

17/03/2017 | Salaire/primesCarrière