Dossier

Réforme territoriale, décentralisation : on en est où ?

Réforme territoriale, décentralisation : on en est où ?

L’Assemblée Nationale a adopté la loi NOTRe. Voilà la dernière touche à l’édifice, commencé il y a plus de trois ans par le gouvernement Ayrault. Nouvelle carte des régions, réforme des intercommunalités, métropoles, nouvelle répartition des compétences…Voici notre dossier complet sur la question.




Sommaire du dossier :


  1. Loi Notre : des questions à la pelle

    Le gouvernement voulait faire de la réforme territoriale un acte de clarification de l’action des collectivités. Encore raté ! Avec ses 136 articles (pour 37 prévus dans le texte initial), la loi "Notre" a tout d’une usine à gaz. Même la fin de la clause générale de compétence pose plus de questions qu’elle ne résout de problèmes. Petit inventaire des casse-têtes en cours de recensement.

    Lire le 1er Article

  2. Loi NOTRe : « Il aurait fallu aller vers une véritable régionalisation »

  3. Jean-Marie Bockel : « La réforme de l’État doit passer avant celle des collectivités »

  4. Décentralisation : une loi NOTRe bien décevante

  5. Face à Lille, comment Amiens tente d’être aussi capitale régionale

  6. Décentralisation : EPCI, périmètres, ville centre, pilotage et ressources

  7. Réforme territoriale : vous n’y voyez rien et vous voulez manager ?

  8. La région au milieu du gué

  9. Réforme territoriale : un immense gâchis

  10. Réforme territoriale, élections, budget : rentrée à hauts risques pour le gouvernement

  11. Réforme territoriale et régions : l’Alsace joue les Astérix

  12. Où va la décentralisation ? Dans le mur !

  13. Exclu : nouvelle version du projet de loi sur les compétences

  14. Et si nous n’avions pas assez de communes ?

  15. Réforme territoriale : faut-il un référendum ?

  16. « De toute façon, les fusions de régions ne rapportent pas grand-chose »

  17. Valls annonce le Big Bang territorial

  18. Loi MAPAM et culture : craindre la décentralisation ou parier sur elle ?

  19. Décentralisation : « Comment nier que trois collectivités coûtent plus cher qu’une seule ? »

  20. Un problème ? Créez une collectivité !

  21. Projet de loi décentralisation : résumé en 8 points

  22. Acte III de la décentralisation ou… réforme de la réforme des collectivités ?

  23. Patrick Devedjian : « Nous assistons à une véritable recentralisation »

  24. Intercommunalité : élargissement ou approfondissement ?


L'Assemblée Nationale a adopté le 25 novembre 2014, en seconde lecture, la nouvelle carte à 13 régions, qui comprend notamment la fusion des régions Poitou-Charentes, Limousin et Aquitaine, ainsi que celle du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13. Mais l'acte III de la décentralisation, c'est aussi : la réforme des intercommunalités, les métropoles, la répartition des compétences...Voici notre dossier complet.

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