Dossier
Loi déontologie : tout ce qui change pour le statut des fonctionnaires territoriaux
La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est riche… en mesures qui n’ont pas toujours à voir avec la déontologie. Elle regorge en effet de modifications, pas toujours mineures, du statut des fonctionnaires territoriaux. Après un long travail de recensement, la Lettre du Cadre est en mesure de vous proposer un inventaire le plus exhaustif possible de ces changements. Titularisation, contractuels, régime indemnitaire, cumul d’activité, protection fonctionnelle, déroulement de carrière, accès à la fonction publique territoriale… demandez le programme !
Sommaire du dossier :
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Comment remplir dans les règles la déclaration de situation patrimoniale
C’est une nouveauté de la loi Déontologie, les DGS et DGA des plus grosses collectivités sont soumis à l’obligation de déclarer leur patrimoine et de souscrire à une déclaration d’intérêt. La déclaration de situation patrimoniale vise notamment à permettre à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique de pouvoir procéder aux vérifications nécessaires avant la prise de fonction et après le départ de l’agent. Voilà comment procéder pour rester dans les clous.
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Loi déontologie, ce qui change : Mise à disposition et ancienneté des contractuels, agents des GIP
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Loi déontologie, ce qui change pour votre carrière
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Loi déontologie, ce qui change : les missions des centres de gestion et du CNFPT
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Loi déontologie, ce qui change : les conflits d’intérêts
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Loi déontologie, ce qui change : Le cumul d’activités
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Loi déontologie, ce qui change : les dispositions de titularisation et de CDisation
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Loi déontologie, ce qui change pour accéder à la fonction publique
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Loi déontologie, ce qui change : protection fonctionnelle, obligations des fonctionnaires, discipline
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Loi déontologie, ce qui change : la commission de déontologie de la fonction publique territoriale
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Une piqûre de rappel sur les principes de laïcité et de neutralité des agents publics
Les autres dossiers de la rubrique : Dossier RH
Tout sur le télétravail dans les collectivités
Télétravailler dans la fonction publique territoriale, c’est possible ! Longtemps sceptiques (au minimum) sur les nouvelles formes d’organisation du travail, les collectivités s’y mettent de plus en plus. Les plus en pointes revendiquent le télétravail comme un élément essentiel de leur démarche de bien être au travail et d’une productivité accrue des agents. Le télétravail c’est donc possible… et ça marche ! À condition de le vouloir.
Loi fonction publique : ange ou démon ?
Les syndicats y voient rien moins que la fin de la fonction publique. Les associations de territoriaux, qui ont pu faire entendre leur voix, une étape vers davantage de souplesse. De la souplesse, c’est justement le leitmotiv d’un gouvernement qui aligne de plus en plus le droit de la fonction publique sur le droit privé. Quitte à faire passer le statut du purgatoire à l’enfer ?