Dossier
Loi Elan, le grand changement
© Ivan Kruk _ adobestock
Organismes HLM, SPL et SEM, services d’urbanisme, nombreux sont les acteurs locaux touchés par les modifications apportées par la loi ELAN. Destinée à faciliter la production de logements, cette loi modifie en effet toute une série de textes touchant au logement, donc, mais aussi aux permis de construire, à la protection des paysages, au numérique, à l’accessibilité…
Sommaire du dossier :
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La loi Elan, un coup dur pour la mixité sociale ?
Promulguée le 24 novembre dernier, la loi Elan toilette et assouplit la loi SRU, pierre angulaire de la mixité sociale. Les conséquences en la matière sont diversement appréciées par les experts.
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Comment la loi Elan réforme le droit de l’urbanisme
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Jean-Marie Sermier : « Le gouvernement a su prendre en compte les spécificités des SEM »
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Avec la loi Elan, l’aménagement prend un coup de jeune
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Du mouvement pour le logement social avec la loi Elan
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La loi Elan réforme aussi l’urbanisme commercial
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Loi Elan : la CAO ne dépend pas du montant du lot
Les autres dossiers de la rubrique : Dossier d'actualité
Agriculture urbaine : de la fourche à la fourchette
Développement économique, emploi, santé publique, protection de l’environnement… L’agriculture biologique apporte des réponses concrètes à certains défis auxquels les élus locaux sont confrontés.
Réformes à venir : notre grande interview de Madame Irma, voyante extralucide
Comment prédire l’avenir des réformes post-Grand débat national ? On nous avait annoncé une pause dans les réformes après une décennie harassante. Avec juste un point brillant dans la boule de cristal : la taxe d’habitation. Puis la boule de cristal s’est brouillée avec des rénovations incertaines, telle la fusion département région… Soudain, Madame Irma a vu la lumière de cette boule virer au jaune, avant plus récemment que de se bleuir. Et voici qu’on nous annonce à l’horizon de nouvelles réformes. Alors, hagards, nous avons décidé de nous tourner vers Madame Irma , voyante extra-lucide.