Dossier
Loi Elan, le grand changement
© Ivan Kruk _ adobestock
Organismes HLM, SPL et SEM, services d’urbanisme, nombreux sont les acteurs locaux touchés par les modifications apportées par la loi ELAN. Destinée à faciliter la production de logements, cette loi modifie en effet toute une série de textes touchant au logement, donc, mais aussi aux permis de construire, à la protection des paysages, au numérique, à l’accessibilité…
Sommaire du dossier :
-
La loi Elan, un coup dur pour la mixité sociale ?
Promulguée le 24 novembre dernier, la loi Elan toilette et assouplit la loi SRU, pierre angulaire de la mixité sociale. Les conséquences en la matière sont diversement appréciées par les experts.
-
Comment la loi Elan réforme le droit de l’urbanisme
-
Jean-Marie Sermier : « Le gouvernement a su prendre en compte les spécificités des SEM »
-
Avec la loi Elan, l’aménagement prend un coup de jeune
-
Du mouvement pour le logement social avec la loi Elan
-
La loi Elan réforme aussi l’urbanisme commercial
-
Loi Elan : la CAO ne dépend pas du montant du lot
Les autres dossiers de la rubrique : Dossier d'actualité
DGS des collectivités territoriales : comment ne pas rater son début de mandat
Bien démarrer son début de mandat, c'est remplir deux conditions indispensables. D'abord, éviter les multiples chausses trappes des premiers contacts avec ses élus. Les pièges sont nombreux… et souvent mortels. Ensuite, c'est établir une stratégie progressive, mais balisée, qui transformera un programme de campagne en un programme d'action municipales. On vous dit tout sur la manière de sortir victorieux de ces deux épreuves.
Agriculture urbaine : de la fourche à la fourchette
Développement économique, emploi, santé publique, protection de l’environnement… L’agriculture biologique apporte des réponses concrètes à certains défis auxquels les élus locaux sont confrontés.