Eau assainissement
« Est-ce que les dividendes aux actionnaires de Veolia ne pourraient pas servir à autre chose ? »
Le maire communiste d’Ivry-sur-Seine, Philippe Bouyssou, souhaite sortir, avec huit autres communes, de la DSP avec le Sedif, Syndicat des eaux d’Ile-de-France. Pour lui, l’eau est un bien public et doit échapper à la logique...
![[Infographie] : On est encore loin de l'eau intercommunale](/mediatheque/0/2/4/000020420_360x240_c.gif)
Infographies
[Infographie] : On est encore loin de l'eau intercommunale
La loi Notre prévoyait un transfert obligatoire à l’intercommunalité des compétences eau et assainissement. Le Sénat tente d’en supprimer l’obligation, le gouvernement trouve le transfert « intransigeant »… Bref, l’heure...
Eau, assainissement, compétences optionnelles et intercommunalité : silence, on coule !
Il semble qu’on a perdu le contrôle du véhicule. Le transfert, naguère obligatoire, des compétences eau est devenu l’enjeu de toutes les surenchères. Ni le Sénat, ni l’Assemblée nationale, ni les associations d’élus ne...
Sondage
Pour ou contre l’intercommunalisation de l’eau ?
Prévue par la loi Notre, le passage obligatoire de la gestion de l’eau à l’intercommunalité a du plomb dans l’aile. Les maires râlent et le Sénat relaie leurs états d’âme. D’un coté donc, les élus qui veulent conserver...
Le Grand Sud-Ouest face au déficit hydrologique
De nombreux territoires se préparent à faire face aux effets du changement climatique, comme dans le Grand Sud-Ouest. Sous la houlette du préfet, les régions Nouvelle Aquitaine et Occitanie/Pyrénées-Méditerranée unissent leurs...
Une loi à la carte pour l’eau, l’assainissement et les eaux pluviales
La nouvelle loi transférant l’ensemble de la gestion aux communautés de communes et d’agglomération a été publiée. Elle prévoit une série de dérogations et d’ajustements, qui permettent de coller à la réalité disparate des...
Transfert des compétences Eau et Assainissement : un aménagement et non une remise en cause…
Après de nombreux revirements, la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences Eau et Assainissement aux communautés de communes, publiée le 5 aout dernier, met fin aux débats quant au sort...
Des conséquences de la délimitation des zones d’assainissement collectif
La délimitation des zones d’assainissement collectif emporte l’obligation, pour la collectivité compétente, d’exécuter, dans un délai raisonnable, les travaux de raccordement sollicités par les propriétaires des biens situés au...
Compétence Gemapi : le législateur rebat les cartes à quelques jours de l’échéance légale
Ultime aménagement à la veille de l’application de la compétence Gemapi, le législateur a pris à la toute fin de l’année 2017 des dispositions atténuant les modalités d’application de la loi sur la compétence eau. Il est...
Loi Notre : l’incertitude demeure sur la gestion des eaux pluviales
À compter du 1er janvier 2020, les communautés de communes et d’agglomération se voient transférer, à titre obligatoire, l’exercice des compétences « eau » et « assainissement ». Depuis une précision apportée par la Direction...
Testez l'édition Abonnés
de La Lettre du Cadre
15 jours d'essai gratuit
et sans engagement
CITATION
« Ce soir, le dégagisme a été dégagé »
Najat Vallaud-Belkacem