Eau assainissement - Page 3
Le Grand Sud-Ouest face au déficit hydrologique
De nombreux territoires se préparent à faire face aux effets du changement climatique, comme dans le Grand Sud-Ouest. Sous la houlette du préfet, les régions Nouvelle Aquitaine et Occitanie/Pyrénées-Méditerranée unissent leurs...
Une loi à la carte pour l’eau, l’assainissement et les eaux pluviales
La nouvelle loi transférant l’ensemble de la gestion aux communautés de communes et d’agglomération a été publiée. Elle prévoit une série de dérogations et d’ajustements, qui permettent de coller à la réalité disparate des...
Transfert des compétences Eau et Assainissement : un aménagement et non une remise en cause…
Après de nombreux revirements, la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences Eau et Assainissement aux communautés de communes, publiée le 5 aout dernier, met fin aux débats quant au sort...
Des conséquences de la délimitation des zones d’assainissement collectif
La délimitation des zones d’assainissement collectif emporte l’obligation, pour la collectivité compétente, d’exécuter, dans un délai raisonnable, les travaux de raccordement sollicités par les propriétaires des biens situés au...
Compétence Gemapi : le législateur rebat les cartes à quelques jours de l’échéance légale
Ultime aménagement à la veille de l’application de la compétence Gemapi, le législateur a pris à la toute fin de l’année 2017 des dispositions atténuant les modalités d’application de la loi sur la compétence eau. Il est...
Loi Notre : l’incertitude demeure sur la gestion des eaux pluviales
À compter du 1er janvier 2020, les communautés de communes et d’agglomération se voient transférer, à titre obligatoire, l’exercice des compétences « eau » et « assainissement ». Depuis une précision apportée par la Direction...
Compétence Gemapi : quels impacts sur les syndicats ?
Comme tout transfert de compétence, celui de la Gemapi a un impact sur les structures syndicales intervenant dans les missions relevant de cette compétence. Néanmoins, la loi d’août 2016 sur la biodiversité instaure un régime...
La Grande-Bretagne lutte contre l’imperméabilité de ses sols
Dans le pays où la pluie est reine, les élus se font du souci devant la répétition des inondations. Fin 2015, on dénombrait plusieurs victimes et des dégâts matériels importants dans le nord-ouest de la Grande-Bretagne. La faute à...
Gemapi : pourquoi les retardataires boiront la tasse
Les grands travaux de la nouvelle gestion de la compétence eaux sont lancés. De 2018 à 2020, tous les cycles d’eau (eau potable, assainissement, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) vont être réunis sous la...
Les SPANC dans le collimateur des consommateurs !
La loi oblige à un contrôle des systèmes d'assainissement non collectifs. Celui-ci est du ressort des SPANC, mais les nombreuses dérives, dont le coût des travaux préconisés, font réagir les particuliers concernés et les...
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CITATION
« Il n’y a pas de ministère plus transparent que celui de l’intérieur »
Gérald Darmanin