Emprunt/dette - Page 2

Contentieux des prêts structurés : retour de balancier salutaire pour les collectivités

Contentieux des prêts structurés : retour de balancier salutaire pour les collectivités

La cour d’appel de Versailles vient de donner partiellement gain de cause à la commune de Sassenage dans une affaire d’emprunts toxiques. Le jugement n’est pas décisif mais il pose des pierres importantes pour l’avenir, notamment...

02/11/2018 | Emprunt/detteFinances
Contentieux des prêts structurés : un premier semestre 2018 en demi-teinte

Contentieux des prêts structurés : un premier semestre 2018 en demi-teinte

Longtemps très médiatisé, le contentieux des prêts structurés, dits « toxiques », ne fait plus grand bruit mais certains litiges persistent et la jurisprudence reste évasive pour la suite.Depuis l’entrée en vigueur de la loi...

Finances : "S’agit-il de ralentir les investissements des collectivités dans l’économie locale ?"

Finances : "S’agit-il de ralentir les investissements des collectivités dans l’économie locale ?"

Le président de l’ADGCF regrette le rendez-vous manqué avec l’État pour un dialogue constructif sur les dépenses publiques. Du contrat promis, on est passé à l’imposition de règles strictes…En conclusion à notre série...

15/06/2018 | BudgetEmprunt/dette
Finances locales : un nouveau monde de pénurie

Finances locales : un nouveau monde de pénurie

Le monde local risque d’être un peu moins rose avec la suppression de la taxe d’habitation. Mais l’horizon s’assombrira sans doute encore avec la réforme à venir de la valeur locative cadastrale des locaux d’habitation et celle,...

14/06/2018 | BudgetEmprunt/dette
Finances locales : des impératifs d'économies irréalistes

Dossiers

Finances locales : des impératifs d'économies irréalistes

Pour tenir les contraintes fixées aux collectivités, ces dernières devront réduire drastiquement la voilure. Au point de ne plus pouvoir emprunter ?L’adoption de la loi de finances pour 2018 intègre une nouveauté par rapport à ce...

08/06/2018 | BudgetFinances
DGF bonifiée : attention à la rédaction des statuts et aux refus d’éligibilité abusifs par l’État

DGF bonifiée : attention à la rédaction des statuts et aux refus d’éligibilité abusifs par l’État

La loi de finances pour 2018 a réduit le nombre de groupes de compétences à exercer par les communautés de communes pour bénéficier de la DGF bonifiée. Mais il faudra rester vigilant sur les termes à employer dans les statuts, ainsi...

09/02/2018 | CompétencesEmprunt/dette
Stéphane Le Ho : « L’AFL détient aujourd’hui 4 % de part de marché sur la production annuelle de crédit aux collectivités »

Stéphane Le Ho : « L’AFL détient aujourd’hui 4 % de part de marché sur la production annuelle de crédit aux collectivités »

L’Agence France Locale (AFL) a été créée par la loi de séparation et de régulation des activités bancaires de juillet 2013. Son activité opérationnelle a débuté au printemps 2015 après agrément de l’Autorité de contrôle...

21/12/2017 | Emprunt/dette
Les fusions de communes : profiter des avantages, éviter les écueils

Les fusions de communes : profiter des avantages, éviter les écueils

Dans les années 1970, les premières fusions de communes ont été un échec patent. Aujourd’hui, le contexte a radicalement changé. En août 2015, la loi Notre a permis aux communes qui le souhaitaient de fusionner et de créer une...

Baisse des dotations, hausse des produits fiscaux, l’éternelle équation des collectivités

Baisse des dotations, hausse des produits fiscaux, l’éternelle équation des collectivités

En 2017, les collectivités auront continué à voir plonger leurs dotations, même si l’année électorale a un peu amélioré la situation. Forcément, les recettes fiscales ont augmenté, même si cette augmentation est aussi due à des...

01/12/2017 | BudgetEmprunt/dette
Philippe Laurent : « Moins l’État sait faire, plus il veut nous imposer comment faire »

Philippe Laurent : « Moins l’État sait faire, plus il veut nous imposer comment faire »

Le président du CSFPT redoute une dérive « anglo-saxonne » des services publics locaux qui ont pourtant fait preuve de leur savoir-faire. Pour Philippe Laurent, la stratégie de l’État consiste à transférer son déficit vers les...