Emprunt/dette - Page 6

Emprunts toxiques : faut-il encore aller en justice ?

Emprunts toxiques : faut-il encore aller en justice ?

La loi de validation a été votée et on a créé le fonds de soutien. Les collectivités territoriales engluées dans les emprunts toxiques sont tentées de croire que les actions en justice sont désormais vaines. Pourtant, plusieurs...

19/12/2014 | Emprunt/detteFinances
FCTVA : pourquoi ce n'est pas si simple

FCTVA : pourquoi ce n'est pas si simple

Le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) assure aux collectivités territoriales et à leurs groupements la compensation, à un taux forfaitaire, de la TVA qu’ils acquittent sur leurs dépenses d’investissement. Pour ouvrir droit au...

27/11/2014 | BudgetEmprunt/dette
Gestion des collectivités territoriales : réponse d’un provincial aux arguments d’un cousin de Bercy

Gestion des collectivités territoriales : réponse d’un provincial aux arguments d’un cousin de Bercy

Pour Bercy, les collectivités sont responsables d’une partie du déficit public par leur gestion généreuse des deniers publics. Elles doivent donc participer à l’effort de rigueur budgétaire à due concurrence. Pas si simple…Mon...

20/11/2014 | BudgetCompétences
Collectivités territoriales : l’investissement local en chute libre

Collectivités territoriales : l’investissement local en chute libre

Avec une dette des collectivités territoriales en hausse, des besoins collectifs qui augmentent et des financements en baisse, l'investissement public local n'a pas attendu les récentes coupes budgétaires pour baisser.La dette des...

17/11/2014 | BudgetEmprunt/dette
Les PPP dans le viseur des CRC

Les PPP dans le viseur des CRC

Les contrats de partenariat public-privé ont suscité un immense espoir. À l'heure du premier bilan, le juge financier est sévère. Nombreux sont les acteurs qui, aujourd'hui, pensent que les PPP ont été des mirages ayant aveuglé les...

Changement d'ère pour les finances des collectivités territoriales

Changement d'ère pour les finances des collectivités territoriales

Dotations en berne, impôts qui flambent. Depuis 10 ans, les recettes fiscales ont pris le relais de la baisse des concours financiers de l'Etat. La modification de la structure des recettes des collectivités territoriales est patente. Mais...

25/08/2014 | BudgetCompétences
Professionnalisation de la vie politique : un danger pour la démocratie ?

Professionnalisation de la vie politique : un danger pour la démocratie ?

Un quart des nouveaux maires sont issus des entourages d’élus où ils exerçaient à titre professionnel. La professionnalisation de la vie politique est une explication majeure de la crise de confiance démocratique. Les choses...

18/08/2014 | Emprunt/dette
Peut-on encore faire payer des impôts locaux ?

Peut-on encore faire payer des impôts locaux ?

Le système fiscal français est tellement inéquitable qu'il ne prend jamais aux riches pour donner aux pauvres. Ce constat doit nous faire réfléchir : et si, à chaque fois que nous créons une dépense nouvelle, nous nous comportions...

02/06/2014 | BudgetEmprunt/dette
Nouvelle loi de finances : quel impact sur le secteur communal ?

Nouvelle loi de finances : quel impact sur le secteur communal ?

L’importance de la baisse des concours financiers de l’État risque d’être sans précédent. Reste à savoir comment les collectivités territoriales vont pouvoir trouver une organisation adaptée et de nouvelles sources...

30/05/2014 | BudgetEmprunt/dette

La Caisse des Dépôts prête à tous

Les banques ne prêtent plus aux collectivités ? La Caisse des Dépôts le fait. À tel point qu’elle s’est transformée en 2013 en plus gros pourvoyeur de fonds au secteur local.Plus de 20 milliards, c’est le montant des prêts...

19/05/2014 | Emprunt/detteFinances