Emprunt/dette - Page 7

Projet de loi de validation des emprunts toxiques : une impression de « déjà-vu »

Projet de loi de validation des emprunts toxiques : une impression de « déjà-vu »

Après sa défaite par KO de décembre dernier, le Gouvernement reprend les gants et présente une nouvelle fois un projet de loi de validation destiné à entériner les pratiques douteuses de certaines banques lors de la commercialisation...

05/05/2014 | Emprunt/detteFinances
Agence France Locale : « les meilleures­ conditions financières pour tous »

Agence France Locale : « les meilleures­ conditions financières pour tous »

Après avoir connu de longs débats qui n’ont jamais entamé la détermination des élus locaux, l’Agence France Locale, créée le 22 octobre dernier, accélère désormais ses actions, avec pour objectif une première distribution de...

13/03/2014 | Emprunt/detteFinances
RBS condamnée pour défaut d’information et de conseil

Dossiers

RBS condamnée pour défaut d’information et de conseil

Le 28 janvier 2014, le TGI de Paris a rendu un jugement qui devrait bouleverser les idées sur la « dette structurée » des collectivités.Royal Bank of Scotland a été condamnée pour défaut d’information et de conseil, pour avoir...

03/03/2014 | BudgetEmprunt/dette

Dossiers

La fonction managériale en question

Dans un contexte difficile, le manager est tenté de convoquer l’adhésion de ses collaborateurs. Il devrait plutôt considérer son environnement managérial comme un écosystème dont il faut prendre le plus grand soin. Et faire d’un...

Dépenses d’action sociale : les départements pris dans l’étau

Dépenses d’action sociale : les départements pris dans l’étau

Pour les départements, toujours étouffés par des dépenses contraintes et des droits de mutation incertains, les années se suivent et se ressemblent : cette année ne sera encore pas celle de l’investissement.En 2013, l’épargne...

11/02/2014 | BudgetEmprunt/dette
Marchés publics et contrats de partenariats : gérer les crises

Marchés publics et contrats de partenariats : gérer les crises

On a loué ou honni les contrats de partenariats, mais ce qui est fait est fait. Maintenant, il faut assumer, et tenter de gérer la disparition des établissements de crédit. Car la crise est là.Hier portés aux nues, aujourd’hui...

Dossiers

Les quotas : un mal nécessaire

On ne s’en réjouit pas, mas les quotas semblent la seule solution pour briser encore et toujours les femmes dans l’accès aux postes à responsabilités.«Sans chiffres genrés, on ne peut rien suivre, ni avoir une photographie fiable....

31/12/2013 | Actus
Emprunts toxiques : deux communes forment un recours devant le Conseil Constitutionnel

Dossiers

Emprunts toxiques : deux communes forment un recours devant le Conseil Constitutionnel

Christian Coigné, maire (UDI) de Sassenage (Isère), et Christophe Faverjon, maire (PCF) d'Unieux (Loire), ont dénoncé "le blanc-seing donné aux banques" par le projet de budget 2014 et annoncé la rédaction d'un recours devant le...

19/12/2013 | Emprunt/dettePolitique

Quand la DGF baisse, tout baisse

À peine remises de la suppression de la TP, les collectivités doivent subir la baisse des dotations d'Etat. Encore un bouleversement dans la structure de leurs recettes.À peine remises de la modification profonde de leurs ressources...

02/12/2013 | Emprunt/detteFinances
L’engagement de la commune ne se fait pas sans risque

L’engagement de la commune ne se fait pas sans risque

Quand elle garantit un emprunt contracté par un organisme d’HLM, une commune prend un risque. Pas anormal en soi, à condition d’en prendre la bonne mesure. Entre les difficultés croissantes de recouvrement des loyers et des normes...

25/11/2013 | Emprunt/detteJuridique