Espace public - Page 23

La place des élus au sein des sociétés de coordination

En rendant obligatoire le regroupement des « petits » organismes HLM, la loi Elan révolutionne la gouvernance du logement social. En choisissant l’option d’adhérer à une société anonyme de coordination, les élus devront aussi...

La loi Elan, un coup dur pour la mixité sociale ?

Promulguée le 24 novembre dernier, la loi Elan toilette et assouplit la loi SRU, pierre angulaire de la mixité sociale. Les conséquences en la matière sont diversement appréciées par les experts.Favoriser la mobilité et la mixité...

Les dispositions pour l’accueil des gens du voyage évoluent

La loi du 7 novembre prévoit une clarification des compétences entre EPCI et communes. Elle durcit aussi les contraintes pour les communes récalcitrantes à leurs obligations, comme pour les gens du voyage qui ne respecteraient pas les...

TEOM : trop = zéro

Attention danger ! Désormais, c’est le Conseil d’État qui vient de le dire, toute TEOM excédentaire entraînera la gratuité pour le contribuable. Désormais donc, justifier de son niveau de TEOM relève de la sécurisation juridique...

Infographie

[Infographie] : Quand les inégalités de logement se cumulent

Plus vous êtes riche, moins le logement vous coûte cher. Voici, en chiffres, l'implacable réalité d'un problème national.La France des propriétaires a été longtemps un rêve. Et de fait, il est plus confortable d'être "proprio" que...

Jean-Marie Sermier : « Le gouvernement a su prendre en compte les spécificités des SEM »

Président de la Fédération des entreprises publiques locales (EPL), le député Jean-Marie Sermier revient sur le bras de fer entamé avec le gouvernement pendant les discussions parlementaires autour de la loi Elan. Et admet que le...

Vers quelle société nous mèneront les réformes sociales en cours ?

Un plan de 8,5 milliards contre la pauvreté sur 4 ans, un plan santé de 3,4 milliards d’ici 2022, un projet de budget 2019 pour la Sécurité sociale qui dégage un excédent de 700 millions d’euros… Et après ?Article publié le 10...

Loi d’avril 2016 sur la prostitution : un bilan contrasté

Plus de deux ans après la nouvelle loi sur la prostitution, les retours du terrain sont divers et mitigés. Les partisans de la loi dénoncent un manque de moyens, les élus observent un phénomène prostitutionnel toujours difficile à...

Lab North : Quand le privé incite le public à reprendre un quartier en main

À Bruxelles, le Quartier nord, centre d’affaires impersonnel composé de grandes tours, est en cours de revitalisation grâce à une initiative privée. Une coalition, composée d’un cabinet d’architectes, d’une agence de design de...