Espace public - Page 32

Vade-mecum du congé de formation professionnelle

Vade-mecum du congé de formation professionnelle

Contrairement aux formations imposées par l’employeur ou dans l’intérêt du service, le congé de formation professionnelle revêt la double caractéristique d’être à l’initiative exclusive de l’agent et de lui permettre...

Logements sociaux : quand le préfet veut forcer le passage

Logements sociaux : quand le préfet veut forcer le passage

Certaines lois ont un aspect Ovni : votées mais… inappliquées ! C’est le cas de la loi SRU prolongée par la loi Alur : alors que les préfets peuvent prendre la main sur le foncier face à des maires qui ne veulent pas entendre parler...

25/05/2016 | LogementSocial
Réforme territoriale : les apprentis sorciers de la France égoïste

Réforme territoriale : les apprentis sorciers de la France égoïste

Ils veulent une réforme territoriale, mais ils ont tout faux. Sur la forme, sur le fond, sur les objectifs et sur la manière de les atteindre, les thuriféraires de la réforme, zélateurs d’une France territoriale idéale qui n’existe...

Quelle application du principe "Silence vaut acceptation" pour les collectivités territoriales ?

Quelle application du principe "Silence vaut acceptation" pour les collectivités territoriales ?

Depuis novembre 2015, le silence des collectivités territoriales sur bien des demandes des administrés vaudra acceptation. Le principe est très contraignant pour les collectivités, qui devront s’organiser pour éviter les « bugs »....

18/05/2016 | AménagementUrbanisme
La métropole lilloise veut remplir les logements vacants

La métropole lilloise veut remplir les logements vacants

L’équation est simple : il existe entre 35.000 et 40.000 logements vacants sur la métropole lilloise et presque autant de personnes en recherche d’un logement… La Spla La Fabrique des quartiers, à la demande de la métropole, joue...

18/05/2016 | ExclusionLogement
La Fédération des usagers des transports publics veut en savoir plus sur le harcèlement

La Fédération des usagers des transports publics veut en savoir plus sur le harcèlement

La Fédération nationale des associations d’usagers des transports (Fnaut) a mis au point un questionnaire sur le harcèlement sexiste et les violences faites aux femmes. Elle entend mieux identifier les différents types de comportements...

11/05/2016 | SécuritéSociété
Réforme du stationnement : deux ans pour s’organiser !

Réforme du stationnement : deux ans pour s’organiser !

La loi « Notre » du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République, avait différé au 1er octobre 2016 l’application de la réforme du stationnement sur voirie mise en place par la loi Maptam. Le Premier...

28/04/2016 | UrbanismeJuridique
Le transport aérien par câble arrive en ville

Le transport aérien par câble arrive en ville

Dans l’imaginaire collectif, le transport par câble est cantonné aux stations de ski, aux zones touristiques. Finalement moins cher que des ponts ou des tramways, le téléphérique et ses homologues gagnent des parts de marché en...

Qui décide de l'avenir de Mayotte ?

Qui décide de l'avenir de Mayotte ?

À l'heure où Mayotte connaît une vague de contestations, les défaillances de l'État dans la mise en place de la fiscalité sont révélatrices des maux de ce département. Face à ce constat, le Premier ministre a demandé à "refonder...

20/04/2016 | FinancesFiscalité
Loi Notre : des questions à la pelle

Loi Notre : des questions à la pelle

Le gouvernement voulait faire de la réforme territoriale un acte de clarification de l’action des collectivités. Encore raté ! Avec ses 136 articles (pour 37 prévus dans le texte initial), la loi "Notre" a tout d’une usine à gaz....