Finances - Page 11

TEOM excédentaires : de l’illégalité à la gratuité

TEOM excédentaires : de l’illégalité à la gratuité

La TEOM excédentaire a commencé par être illégale. Voici qu’un tribunal administratif déduit maintenant de cette illégalité une totale gratuité. Le financement des ordures ménagères s’affole.2014. Par la fameuse «...

16/06/2018 | FiscalitéJuridique
Finances : "S’agit-il de ralentir les investissements des collectivités dans l’économie locale ?"

Finances : "S’agit-il de ralentir les investissements des collectivités dans l’économie locale ?"

Le président de l’ADGCF regrette le rendez-vous manqué avec l’État pour un dialogue constructif sur les dépenses publiques. Du contrat promis, on est passé à l’imposition de règles strictes…En conclusion à notre série...

15/06/2018 | BudgetEmprunt/dette
Finances locales : un nouveau monde de pénurie

Finances locales : un nouveau monde de pénurie

Le monde local risque d’être un peu moins rose avec la suppression de la taxe d’habitation. Mais l’horizon s’assombrira sans doute encore avec la réforme à venir de la valeur locative cadastrale des locaux d’habitation et celle,...

14/06/2018 | BudgetEmprunt/dette
Finances locales : une démarche contractuelle en carton

Finances locales : une démarche contractuelle en carton

Pour imposer des baisses de dépenses de fonctionnement aux collectivités, le gouvernement leur propose un contrat. Sauf que les dés sont pipés : celles qui n’accepteront pas les conditions de l’État seront punies.Cet article fait...

12/06/2018 | BudgetFinances
Finances locales : des impératifs d'économies irréalistes

Dossiers

Finances locales : des impératifs d'économies irréalistes

Pour tenir les contraintes fixées aux collectivités, ces dernières devront réduire drastiquement la voilure. Au point de ne plus pouvoir emprunter ?L’adoption de la loi de finances pour 2018 intègre une nouveauté par rapport à ce...

08/06/2018 | BudgetFinances
Les dépenses de personnel des collectivités ralentissent… souvent grâce à l’État

Les dépenses de personnel des collectivités ralentissent… souvent grâce à l’État

Le gouvernement met la pression sur les plus grosses collectivités pour que la progression de leurs dépenses de fonctionnement ne dépassent pas 1,2 %. La maîtrise relative des frais de personnel constatée en 2017 va sans doute les y...

04/06/2018 | BudgetFinances
Convention de mandat, mode d’emploi

Convention de mandat, mode d’emploi

Les conventions de mandat permettent aux opérateurs privés de percevoir des recettes publiques à la place de la collectivité. Un outil pratique, mais qui répond à des règles précises. À défaut de les mettre en place, c’est la...

31/05/2018 | Marchés publicsFinances
Subventions culturelles : une réflexion indispensable sur l’évaluation

Subventions culturelles : une réflexion indispensable sur l’évaluation

Il est possible de faire davantage preuve d’innovation dans les politiques d’attribution des subventions culturelles. Évaluer davantage les actions, prendre en compte l’intégralité des besoins, être à l’écoute, favoriser le...

15/05/2018 | BudgetCulture
Certification des comptes : attention aux bouleversements systémiques

Certification des comptes : attention aux bouleversements systémiques

Après la loi NOTRe, les collectivités pourraient se tourner rapidement vers la certification de leurs comptes. L’objectif est louable mais ses conséquences, notamment la fin possible de la séparation entre l’ordonnateur et le...

17/04/2018 | BudgetChangement
Urssaf : Comment gérer l'après contrôle ? (2/2)

Urssaf : Comment gérer l'après contrôle ? (2/2)

Nous avons vu, précédemment, les étapes qui suivent un contrôle de l'Urssaf. Dans le cas d'un redressement, la procédure contradictoire doit être respectée. S'ensuit la possibilité au cotisant de répondre aux observations et...