Finances - Page 19

En matière de fiscalité locale, les collectivités se comportent-elles comme des fiscalistes ou des rentières ?

En matière de fiscalité locale, les collectivités se comportent-elles comme des fiscalistes ou des rentières ?

Pour assumer pleinement son autonomie fiscale, il faut se mettre en situation de posséder une information complète sur les données fiscales, pour pouvoir anticiper les impacts de ses décisions. C’est hélas rarement le cas !Il n’y a...

27/10/2016 | Emprunt/detteFinances
Finances locales : tout le monde est content… ou presque

Finances locales : tout le monde est content… ou presque

Les congrès des différentes associations d’élus, traditionnels en cette rentrée, sont particuliers cette année, juste avant la présidentielle. Comme on pouvait l’attendre, les ministres, le premier d’entre eux en tête, ont fait...

26/10/2016 | Emprunt/detteFinances
Fiscalité locale : à quoi se résume l'autonomie des collectivités territoriales ?

Fiscalité locale : à quoi se résume l'autonomie des collectivités territoriales ?

La Constitution consacre désormais le principe de l'autonomie fiscale des collectivités locales. Mais en réalité, il faut éliminer les impôts sur lesquels elles n'ont aucune influence et les exonérations décidées par l'État....

24/10/2016 | CompétencesFinances
Quand la démocratie directe locale aborde, enfin, la question fiscale avec un peu plus de maturité

Quand la démocratie directe locale aborde, enfin, la question fiscale avec un peu plus de maturité

En France, la démocratie directe locale se concentre quasi exclusivement sur le volet dépenses des budgets. Dans d’autres pays pourtant, le volet recettes est tout autant, voire parfois plus, mis en avant dans les échanges avec les...

21/10/2016 | BudgetDémocratie locale
Quand la justice se penche sur les prêts « structurés » : la nullité discutée

Quand la justice se penche sur les prêts « structurés » : la nullité discutée

Quatre villes déboutées… Malgré le quasi-consensus qui règne sur le caractère abusif des pratiques de Dexia en matière d’emprunts toxiques, la cour d’appel de Versailles n’a pas donné droit aux demandes de quatre communes qui...

20/10/2016 | Emprunt/detteFinances
Nicolas Laroche : « Une modération fiscale de transition »

Nicolas Laroche : « Une modération fiscale de transition »

Comme chaque année, le Forum des villes et des collectivités territoriales a pris le pouls de la fiscalité locale. Taxes d’habitation et foncières confondues, ces dernières n’ont augmenté que de 1 %, contre 1,8 % l’année...

11/10/2016 | Emprunt/detteFinances
Pas de vacance pour les locaux commerciaux

Pas de vacance pour les locaux commerciaux

Lutter contre les vacances commerciales est parfois un enjeu crucial pour les collectivités. La taxe annuelle sur les friches commerciales est là pour ça. Mais en pratique, cet exercice fiscal est exigeant et complexe. Et il doit être...

04/10/2016 | BudgetFinances
Où en est la taxe d'habitation en 2016 ? Pas terrible

Où en est la taxe d'habitation en 2016 ? Pas terrible

2015 avait été l’année des bouleversements en matière de TH, avec les nouvelles règles de fiscalité pour les personnes de condition modeste. En 2016, on continue de subir les conséquences de ces changements. Ce qui n’empêche pas...

30/09/2016 | FinancesFiscalité
La CFE, pour une meilleure compréhension des enjeux économiques de la loi Notre

La CFE, pour une meilleure compréhension des enjeux économiques de la loi Notre

Dans un précédent article, nous avons mis en avant les limites de la base minimum de cotisation foncière des entreprises (CFE). Mais malgré ses faiblesses, ce mécanisme permet de comprendre « l’effet lampadaire » et d’enrichir la...

26/09/2016 | Finances
La cour d’appel de Versailles rend ses premières décisions Emprunts « toxiques » des collectivités

La cour d’appel de Versailles rend ses premières décisions Emprunts « toxiques » des collectivités

Très attendues, les premières décisions de la cour d’appel de Versailles dans l’affaire des produits dits « toxiques » viennent de tomber, et le résultat ne ravira sans doute pas les collectivités.Par quatre arrêts du 21...