Finances - Page 30

Collectivités territoriales : l’investissement local en chute libre

Collectivités territoriales : l’investissement local en chute libre

Avec une dette des collectivités territoriales en hausse, des besoins collectifs qui augmentent et des financements en baisse, l'investissement public local n'a pas attendu les récentes coupes budgétaires pour baisser.La dette des...

17/11/2014 | BudgetEmprunt/dette
Collectivités territoriales : comment elles seront impactées dès 2015 par les prélèvements sur les fonds de roulement des CCI

Collectivités territoriales : comment elles seront impactées dès 2015 par les prélèvements sur les fonds de roulement des CCI

Pour boucler ses fins de mois, l’État a décidé de puiser dans les fonds de roulement des chambres de commerces et d’industrie. Une « bonne pioche » pour Bercy, un peu à l’aveugle, qui impacte durement les investissements des CCI...

14/11/2014 | BudgetCompétences
Un tiers des collectivités insolvables en 2017 ?

Un tiers des collectivités insolvables en 2017 ?

Un rapport sénatoriel prévoit une faillite financière dans un bon nombre de collectivités territoriales. Même avec des mesures drastiques, l'avenir n'est pas assuré.Un rapport sénatorial sur les finances locales fait du...

13/11/2014 | BudgetFinances

Création d'un réseau "finances publiques locales"

A l’initiative de l’AdCF et de l’Université Paris Créteil Est, une journée inaugurale de ce réseau, organisée le 20 novembre à Paris permettra de dresser le panorama de l’état de la recherche en finances publiques locales....

13/11/2014 | Finances
Pourquoi les compensations fiscales pourraient être inconstitutionnelles

Pourquoi les compensations fiscales pourraient être inconstitutionnelles

L’État a pour fâcheuse habitude de compenser diverses exonérations fiscales. Le problème, c’est que ces compensations disparaissent avec le temps, aggravant le manque à gagner des collectivités territoriales. Et si les élus se...

12/11/2014 | FinancesFiscalité
Emprunts toxiques des collectivités locales : l’étau se resserre dangereusement

Emprunts toxiques des collectivités locales : l’étau se resserre dangereusement

Cet article de la Tribune nous dit comment les collectivités locales, qui ont souscrit par le passé des emprunts toxiques, ont jusqu’à mars 2015 pour signer un protocole d’accès à un fonds de soutien créé par la loi. Cependant,...

31/10/2014 | Fiscalité
Taxe foncière : bien comprendre les exonérations sur les propriétés bâties

Taxe foncière : bien comprendre les exonérations sur les propriétés bâties

À quelles exonérations de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) les collectivités locales ont-elles droit ? Les conditions sont précises, mais le système n'est...

30/10/2014 | FiscalitéJuridique
Les cadres territoriaux sont-ils facteur de performance ou source de coûts inutiles ?

Les cadres territoriaux sont-ils facteur de performance ou source de coûts inutiles ?

Pour réduire la masse salariale, la tentation est grande de se séparer des meilleurs cadres. Une aberration totale à l’époque où les collectivités ont d’abord besoin de talents.Face à l’équation financière difficile devant...

Dotations aux collectivités : 11 Md€ de moins en trois ans, qui dit mieux ?

Dotations aux collectivités : 11 Md€ de moins en trois ans, qui dit mieux ?

Les chiffres du budget 2015 sont tombés : les transferts financiers de l'État aux collectivités locales continuent de baisser. Une trajectoire qui tient de la boucherie.Les chiffres du budget 2015 sont tombés : dans la première...

22/10/2014 | BudgetFinances
Les missions locales attendent une reconnaissance de l’État

Les missions locales attendent une reconnaissance de l’État

Réunie le 25 septembre 2014, l’Union nationale des missions locales (UNML) demande à l’État de mieux accompagner son action, notamment dans la continuité du challenge relevé des emplois d’avenir.Les missions locales ont souvent le...

21/10/2014 | BudgetSocial