Finances - Page 37

Droits de mutation: le gouvernement veut donner un coup de pouce aux départements pauvres

Droits de mutation: le gouvernement veut donner un coup de pouce aux départements pauvres

Le gouvernement envisage de modifier le budget 2014 concernant les droits de mutation sur les transactions immobilières pour en faire davantage profiter les départements les plus pauvres. Marylise Lebranchu l'a annoncé aujourd'hui.Le...

07/11/2013 | BudgetFiscalité
Les maires de France piquent un coup de colère sur les emprunts toxiques

Dossiers

Les maires de France piquent un coup de colère sur les emprunts toxiques

Le tour de passe concocté par le gouvernement dans le budget 2014 pour essayer de sortir de la nasse des emprunts toxique fait l’AMF se fâcher toute rouge.L’exécutif est coincé depuis que le Tribunal Administratif de Nanterre a...

31/10/2013 | Actus
Dépénalisation des amendes :  une réforme à manier avec précaution

Dépénalisation des amendes : une réforme à manier avec précaution

Depuis une dizaines d’années, la dépénalisation des amendes de stationnement est une demande récurrente de nombre d’élus locaux. Un amendement sénatorial au projet de loi de modernisation de l’action publique répond à cette...

30/10/2013 | Finances
La péréquation ou l’échec de la fiscalité locale

La péréquation ou l’échec de la fiscalité locale

Péréquation, péréquation, c’est la nouvelle antienne que l’on répète à l’envi. Non pas que le sujet soit nouveau, l’État en a toujours fait. La redistribution pour corriger les écarts de richesses et, partant de là, les...

30/10/2013 | Finances
Collectivités : réduction de la dotation de l'Etat

Collectivités : réduction de la dotation de l'Etat

Cette nuit, les députés ont voté une réduction de dotation de l'Etat aux collectivités locales d'1,5 milliard d'euros dans le budget 2014, mais celles-ci vont pouvoir bénéficier d'un certain nombre de recettes fiscales...

22/10/2013 | Finances

Département : des dépenses obligatoires de plus en plus optionnelles

Étranglés par la baisse de leurs ressources et l'explosion de leurs dépenses sociales, les départements sont obligés de faire des choix. Souvent, malheureusement, ce sont leurs dépenses non obligatoires qui doivent être supprimées....

14/10/2013 |
Interco vs communes : 2014, chant du cygne communal ?

Interco vs communes : 2014, chant du cygne communal ?

Ces vingt dernières années sont celles de la montée en puissance de l'intercommunalité. Lois et diverses nécessités financières et techniques y ont contribué. Mais la commune, qui n'est pas, encore, morte passera-t-elle le cap de...

14/10/2013 | FinancesIntercommunalité
RGPP : le retour du mort-vivant

RGPP : le retour du mort-vivant

On avait promis la mort de la RGPP, mais la voilà qui ressurgit. La MAP poursuit les mêmes objectifs de remise à plat des dépenses publiques, le non-remplacement des fonctionnaires en moins. Et la satisfaction de l'usager en plus.La...

14/10/2013 | Actus

Certification des comptes : la fausse urgence

Au coeur de la tempête financière que subissent les collectivités, la certification des comptes a fait irruption dans l'actualité. Certaines voix se lèvent pour dire l'urgence d'appliquer ces normes venues du privé aux collectivités....

13/10/2013 |
Emprunts toxiques : n'ayez pas peur de la négociation

Dossiers

Emprunts toxiques : n'ayez pas peur de la négociation

Négocier est le seul moyen de revenir à une gestion maîtrisée de ses charges financières dans un délai court et pour certaines collectivités de trouver l'accès au crédit. Le combat moral contre la commercialisation abusive de ces...

13/10/2013 |