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Emprunts toxiques : n'ayez pas peur de la négociation

Dossiers

Emprunts toxiques : n'ayez pas peur de la négociation

Négocier est le seul moyen de revenir à une gestion maîtrisée de ses charges financières dans un délai court et pour certaines collectivités de trouver l'accès au crédit. Le combat moral contre la commercialisation abusive de ces...

13/10/2013 |

Diminuons des dépenses locales, vite !

Que ce soit pour les finances publiques en général, ou pour les contribuables locaux en particulier, la croissance des dépenses des collectivités ne peut continuer ainsi. Il est temps d'adopter un autre modèle de fonctionnement pour les...

13/10/2013 |
Dollar/Yen : ça change avec le change

Dollar/Yen : ça change avec le change

Contrairement à une idée reçue, le cours comparé du yen et du dollar intéresse les collectivités. Les taux d'intérêt de certains prêts toxiques contractés auprès des banques sont en effet indexés sur ce rapport de change. La...

12/10/2013 |

La baisse des dotations oblige à une RGPP locale

Les collectivités territoriales sont entrées dans une ère nouvelle : celle d’une contraction forte et rapide de leurs moyens financiers. Comment, dans ces conditions, ne pas imaginer les conséquences que va avoir ce reflux...

11/10/2013 |

Dossiers

Emprunts toxiques : les vraies et les fausses négociations

Certains intermédiaires peu scrupuleux proposent aux collectivités de les aider à renégocier leurs contrats toxiques avec les banques. Le problème est qu’il semble qu’ils soient rémunérés par ces dernières. Peu étonnant donc...

11/10/2013 |
Les ressources de CVAE sont-elles prévisibles ?

Les ressources de CVAE sont-elles prévisibles ?

Impôt local calculé à partir d’une valeur globale, la CVAE, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, manque de lisibilité. Dès qu’une entreprise possède plusieurs établissements, il devient diffi cile de déterminer ce...

11/10/2013 |

Taxe professionnelle : regrets éternels...

Réformée une soixantaine de fois en 33 ans de vie, la taxe professionnelle a tiré sa révérence en 2010. Sa disparition devait offrir un soutien à l’emploi et à l’investissement des entreprises : trois ans après, sur ce plan, le...

11/10/2013 |

Le FPIC et les trois modes de répartition

Les intercommunalités peuvent déroger aux règles de droit commun pour la répartition du FPIC. Pour ce faire, elles doivent cependant réunir des majorités qualifiées, voire l’unanimité lors du vote des délibérations.L’article...

10/10/2013 | FinancesJuridique

Les Safer contre la spéculation foncière

Vieil outil datant des années soixante, les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural continuent de se révéler efficaces pour lutter contre l’étalement urbain, notamment parce qu’elles permettent de préempter...

10/10/2013 | FinancesJuridique